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CNPS-DGSN: Refus de passeport pour dettes sociales

Accord signé à Yaoundé: Les employeurs défaillants risquent de se voir interdire le passeport tant que leurs cotisations CNPS ne sont pas payées.

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Dans une mesure inédite visant à serrer la vis sur les obligations sociales, la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) et la Délégation générale à la sûreté nationale (DGSN) ont signé un accord de partenariat mercredi 29 octobre à Yaoundé. Cette collaboration marque un tournant dans la lutte contre le non-paiement des cotisations sociales, un fléau qui prive des milliers de travailleurs camerounais de leur protection sociale.

L’initiative, dévoilée lors d’une cérémonie officielle, cible directement les chefs d’entreprise en retard de paiement. Désormais, tout employeur débiteur envers la CNPS risque de se voir refuser la délivrance d’un passeport ou l’autorisation de quitter le territoire national.

« Cette mesure vise à responsabiliser les employeurs et à garantir que les cotisations des travailleurs soient versées conformément à la loi », a déclaré Noël Alain Mekulu Mvondo Akame, Directeur général de la CNPS, lors de la signature.

Le non-respect des obligations sociales est un problème endémique au Cameroun, où de nombreuses entreprises accumulent des arriérés, compromettant les droits des salariés à la retraite, à la santé et à l’assurance. Selon des estimations internes, ces dettes représentent des milliards de FCFA chaque année, fragilisant l’ensemble du système de prévoyance.

Un système digital pour un contrôle en temps réel

Pour opérationnaliser cet accord, un dispositif numérique innovant sera déployé. Il permettra aux forces de l’ordre et aux autorités de vérifier instantanément la situation sociale de chaque entreprise lors des demandes administratives, comme l’émission de passeports.

« Ce système assurera une traçabilité rigoureuse et immédiate », a ajouté M. Mekulu Mvondo, soulignant que l’outil renforcera la transparence et découragera les fraudes.

Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation de la protection sociale au Cameroun. Elle vise un double objectif: promouvoir le civisme social et protéger les droits des employés. En bloquant les voyages des employeurs récalcitrants tant que leurs dettes ne sont pas épurées, l’État envoie un message clair: le respect des lois sociales n’est plus négociable.

Les observateurs saluent cette avancée comme un pas décisif vers une meilleure discipline dans le secteur privé.

« Cela pourrait avoir un impact significatif sur la prise en charge des droits des travailleurs et encourager les entreprises à se conformer », estime un expert en droit social, sous couvert d’anonymat. Des syndicats, comme la Confédération syndicale des travailleurs du Cameroun (CSTC), ont accueilli l’accord avec optimisme, espérant qu’il réduira les cas d’exploitation des salariés.

Cependant, des voix s’élèvent pour alerter sur les potentielles difficultés des petites et moyennes entreprises (PME), souvent confrontées à des contraintes financières. Le gouvernement assure que des mécanismes d’accompagnement, comme des plans de régularisation, seront mis en place pour éviter des sanctions disproportionnées.

Cet accord CNPS-DGSN illustre la volonté de l’État camerounais de sécuriser son système de protection sociale à l’ère du numérique. Reste à voir comment il sera appliqué sur le terrain, dans un pays où la formalisation de l’emploi reste un défi majeur.

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