La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan a rendu, le 30 novembre 2023, une décision importante dans l’affaire opposant le Port Autonome de Douala (PAD) au consortium Bolloré/APMT. La CCJA a reconnu et affirmé définitivement la souveraineté du PAD dans la création, l’existence et le fonctionnement de la Régie du Terminal à Conteneurs (RTC).
La CCJA a estimé que ce litige soulève indubitablement des questions relatives à l’application de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Elle a donc déclaré que la décision afférente, rendue par toute juridiction d’un État partie au Traité de l’OHADA, relève en cassation de sa compétence.
Rappelons que le 31 décembre 2019, jour de la fin de concession de Douala International Terminal, le Tribunal Administratif du Littoral avait ordonné le sursis à exécution des effets de la Résolution du Conseil d’Administration du PAD, du 6 décembre 2019, portant création et organisation de la RTC.Une autre décision de ce même Tribunal, du 5 août 2021, avait retenu sa compétence pour statuer sur la nullité de la même Résolution du Conseil d’Administration du PAD.C’est cette dernière décision qui a été déférée par le PAD devant la CCJA.
L’arrêt du 30 novembre 2023 aura à coup sûr des répercussions sur d’autres recours impliquant les deux parties. Il augure des lendemains meilleurs pour la RTC, fleuron de l’économie camerounaise dont les performances et les investissements depuis trois ans, sont éloquents.
Cette décision de la CCJA est une victoire importante pour le PAD et pour le Cameroun. Elle confirme la souveraineté du PAD sur son terminal à conteneurs, et elle ouvre la voie à une gestion plus efficiente et plus transparente de ce terminal stratégique.
La décision de la CCJA est également une défaite pour le consortium Bolloré/APMT, qui avait tenté de faire annuler la création de la RTC. Cette décision pourrait également avoir des implications pour d’autres litiges en cours entre le PAD et le consortium Bolloré/APMT.
Enfin, la décision de la CCJA est une bonne nouvelle pour le Cameroun. Elle confirme l’indépendance de la justice camerounaise, et elle renforce la confiance des investisseurs étrangers dans le pays.
