Dans un contexte où la protection des droits d’auteur et des droits voisins reste un enjeu crucial pour les créateurs et les artistes, une nouvelle étape significative vient d’être franchie au Cameroun.
Le paiement des arriérés de redevances dus par la CRTV (Cameroon Radio Television) pour la période 2015-2017 est désormais effectif. Une première tranche de 318 750 000 FCFA a été virée le 20 décembre 2024 sur le compte dédié aux arriérés, domicilié à la SCB (Société Commerciale de Banque). Cette opération, pilotée par l’Office de Régulation des Sociétés de Gestion Collective des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (ORSAR), marque une avancée majeure pour les titulaires de droits concernés.
Sans triomphalisme, mais avec une satisfaction légitime, l’ORSAR se félicite d’avoir mené à bien cette opération complexe. Les bénéficiaires directs sont les titulaires de droits des Organismes de Gestion Collective (OGC) agréés avant décembre 2017, signataires d’un protocole d’accord. Parmi eux figurent la Sociladra, la Scaap, la CMC/Socam et la Socadap, qui administrent les droits d’auteur et les droits voisins. Ces organismes ont joué un rôle clé dans la gestion et la répartition des fonds, en toute transparence, comme en attestent les rapports et justificatifs envoyés aux parties prenantes.
Deux autres tranches de paiement sont en cours de traitement pour solder définitivement la dette de la CRTV pour la période 2015-2017. Au total, ce sont 850 000 000 FCFA qui viendront s’ajouter aux 1,6 milliard déjà recouvrés entre 2020 et 2022. Ces montants, répartis avec rigueur et équité, constituent une bouffée d’oxygène pour les créateurs dont les œuvres ont été exploitées pendant cette période.
Les artistes, auteurs et autres titulaires de droits dont les œuvres ont été diffusées par la CRTV entre 2015 et 2017 sont invités à se rapprocher des OGC concernés pour faire valoir leurs droits. Comme par le passé, ces organismes se chargeront de l’apurement des droits, garantissant ainsi une répartition juste et équitable des sommes perçues.
L’ORSAR tient à exprimer sa gratitude envers tous les partenaires qui ont contribué à cette réussite, en particulier la CRTV, société d’État, et son Président du Conseil d’Administration (PCA), ainsi que le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. René Sadi. Leur engagement en faveur du respect des droits d’auteur et des droits voisins témoigne d’une volonté politique forte de soutenir la création artistique et culturelle au Cameroun.
Cette avancée n’aurait pas été possible sans le leadership et le dynamisme de Madame Elise Mballa Meka, Superviseure Générale de l’ORSAR. Connue pour son efficacité et son dévouement, elle a su impulser une gestion rigoureuse et transparente des dossiers, tout en maintenant un dialogue constructif avec les différentes parties prenantes. Rappelons que Madame Mballa Meka est également une figure politique de premier plan, en tant que Maire RDPC (Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais) de la ville d’Akom 2, où elle continue de démontrer son engagement en faveur du développement local.
En conclusion, cette opération de recouvrement des arriérés de droits d’auteur s’inscrit dans une démarche plus large de valorisation et de protection des créateurs camerounais. Elle rappelle l’importance de respecter les droits des artistes, qui sont au cœur de la richesse culturelle du pays. Grâce à des institutions comme l’ORSAR et à des personnalités engagées comme Elise Mballa Meka, le Cameroun continue de faire des pas significatifs vers une meilleure reconnaissance des droits des créateurs, tout en renforçant la transparence et la justice dans ce domaine essentiel.
Par Fabrice SIEWE
