OPINION

Mon humble propos face à la déclaration de Me Claude Assira au sujet de l’incompétence du Tribunal Militaire sur le jugement des ” Civils.”

Par Armel Afana

Que fait il ,de la loi contre les actes terroristes récemment votée et intégrée dans la nomenclature des textes judiciaires et juridictionnels au Cameroun? Ladite loi étant prise en réponse à l apparition des réelles menaces terroristes, qui sont apparues dans presque tous les États Africains ,après l adoption par ceux ci ,de la Charte des Droits de l Homme et des Peuples que cet éminent juriste évoque. Les États seuls responsables de leur sécurité, pour y faire face ,ont presque tous introduit dans leur Corpus Judiciaire Interne des Textes de lois devant leur permettre de faire face à ce péril nouveau. C’est généralement lesdits textes qui ont élargi la compétence rationae maci et loci des Tribunaux Militaires . Fallait il attendre une révision de ladite Charte pour contrecarrer ce grave péril sécuritaire nouveau? Tel est le cas au Cameroun et même en France où en matière de lutte contre le Terrorisme, les pouvoirs du Juge ont été renforcé ,malgré que ladite France avec la Déclaration Universelle des Droits de L’homme De 1789 se réclame être “la mère des libertés individuelles “.
NB: Mon propos n’est pas une contradiction sur la sortie de Me Assira mais un rappel du renforcement des dispositions réglementaires de la loi liées à certaines infractions pouvant être retenues contre le mis en cause et, qui donnent à ladite juridiction la compétence de juger des civils.

Le quatrième pouvoir

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