Depuis le 1er janvier 2026, l’accès à plusieurs services publics et consulaires au Cameroun est conditionné par la présentation d’une attestation de conformité fiscale (ACF). Cette réforme, inscrite dans la circulaire d’exécution du budget 2026, vise à renforcer le civisme fiscal et à intégrer davantage d’acteurs du secteur informel dans le fichier de l’administration.
Signée le 31 décembre 2025 par le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, la circulaire relative à l’exécution du budget 2026 précise que l’ACF (Attestation de conformité fiscale) est désormais exigée pour l’obtention d’un passeport, la délivrance de la carte grise et les importations effectuées par des particuliers. Ces opérations rejoignent une première liste établie en décembre 2023, qui concernait déjà les entreprises : importations et exportations, obtention de subventions publiques, demandes de visas de sortie (hors mineurs, étudiants et malades en évacuation sanitaire), règlement des factures par l’État et ses démembrements, ainsi que la délivrance des attestations de prise en charge et d’exonération.
Capitaliser le dynamisme du secteur informel
Le gouvernement présente cette décision comme une « mesure de promotion du civisme fiscal ». L’objectif est clair : accroître les recettes publiques en élargissant la base des contribuables. Le secteur informel, qui représente environ 45 % du PIB, ne contribue qu’à hauteur de 5 % aux recettes fiscales, selon les estimations officielles. Cette disproportion illustre le potentiel inexploité que l’État cherche à capter.
Pour y parvenir, plusieurs réformes ont été engagées ces dernières années. L’obligation de présenter une ACF pour accéder à certains services publics ou consulaires en est une illustration. Le ministère des Finances cite également le renforcement du mécanisme de retenue à la source, qui permet de prélever directement des impôts lors des transactions entre entreprises informelles et grandes sociétés.
Des résultats déjà visibles
Grâce à ce dispositif, la population fiscale du Cameroun est, apprend-on, passée de 89 741 contribuables professionnels en 2015 à plus de 140 000 en juillet 2021. Chaque année, plus de 50 milliards de FCFA sont mobilisés au titre des précomptes et acomptes sur les contribuables du secteur informel. Ces chiffres traduisent une progression notable, mais encore insuffisante au regard du poids réel de l’informel dans l’économie nationale.
En conditionnant l’accès au passeport, à la carte grise et aux importations des particuliers à la présentation d’une attestation de conformité fiscale, l’État franchit une nouvelle étape dans sa stratégie de mobilisation des recettes. Cette réforme, qui s’inscrit dans une logique de gouvernance budgétaire et de promotion du civisme fiscal, met en lumière la volonté du gouvernement de transformer le dynamisme du secteur informel en véritable levier de financement public
