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DROIT D’AUTEUR : Situation Tendue entre L'ORSAR, la CMC et la CCOGC : Mise au Point

La Supervision générale de l'ORSAR et la Cameroon Music Corporation (CMC) ont réagi avec indignation face à un communiqué émanant du Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective (CCOGC).

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Les déclarations contenu de ce communiqué ont semé la confusion et les entités dûment concernées tiennent à clarifier la situation pour dissiper tout malentendu.

 Point de Contentieux

Dans un contexte où la gestion des droits d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur est au cœur des enjeux, une sortie médiatique du Président de la CCOGC a suscité de vives réactions. En effet, ce dernier a annoncé la fin de l’Opération de Recouvrement Spécial des Arriérés de la Redevance du droit d’auteur (ORSAR) et la clôture du compte associé à cette opération.

 

 Clarifications Nécessaires

Les responsables de l’ORSAR et la CMC souhaitent apporter des précisions nécessaires pour rectifier les informations erronées issues du communiqué contesté. Elles soulignent notamment que :

  • Le compte de l’ORSAR ouvert à la SCB n’a jamais été clôturé et seules les entités privées compétentes peuvent le faire.
  • – Le Protocole d’accord en vigueur stipule précisément où les fonds doivent être logés, et ce compte a été ouvert à la SCB CAMEROUN.
  • – Les accords signés avant décembre 2017 ne concernent pas les entités nouvellement agréées après cette date, dont la CRTV.
  • – Le compte logé à la CBC-Bank n’est pas le véritable Compte de dépôt spécial, et sa gestion par la CCOGC soulève des questionnements légitimes.

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Fermeté et Détermination

 

Malgré les tensions et les tentatives d’intimidation, la détermination de l’ORSAR et de la CMC à défendre leurs droits reste intacte. Elles réaffirment leur engagement à respecter les lois de la république du Cameroun et à agir dans le cadre des institutions compétentes. Toute déviation sera traitée avec fermeté.

 

En conclusion, la situation actuelle entre l’ORSAR et la CMC d’une part, et la CCOGC d’autre part est très sensible et nécessitait une clarification urgente pour éviter d’éventuels remous incontrôlés. Les parties prenantes sont invitées à privilégier le dialogue pour parvenir au rétablissement de l’État de droit qui, à travers ce différend, semble avoir été mis à mal.

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