Droit d’auteur : la justice constate l’absence de la Cameroon Music Corporation sur la liste des entreprises en faillite 

Ce qui donne tous les moyens à Sam Mbende de poursuivre sereinement son œuvre.

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Ce qui donne tous les moyens à Sam Mbende de poursuivre sereinement son œuvre.

C’est un fakenews qui a vite pris les allures d’une information irréfutable. La faillite –virtuelle- de la Cameroon Music Corporation. Le droit a rétabli l’ordre. « Le greffier du tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif, soussigné, atteste que l’entreprise dénommée CMC dont le siège social est fixé à Yaoundé (…) intitulée au registre de commerce et de crédit mobilier de ladite juridiction sous le numéro RC YAO/2005/B473 du jeudi16 juin 2005 ne figure pas parmi les entreprises déclarées en faillite. »

 

Attestation de non faillite

Cette précision de la loi en date du 11 novembre 2023 vient donc mettre fin à toute polémique sur l’existence économique de la CMC. En clair, précise-t-on, cet organisme de gestion collective, qui été créée pour « défendre les intérêts moraux de tous les titulaires de droits d’auteurs et des droits voisins du domaine musical et d’établir entre eux et les usagers des relations nécessaires à la protection de leurs droits », est ainsi été réhabilité par la justice camerounaise. Ce qui atteste la légalité de son fonctionnement.

Registre du commerce

 Pour des observateurs de cette maison, la CMC, dont le conseil d’administration est présidé par Sam Mbende, n’entend pas faiblir.  L’attestation de non faillite de la CMC vient prouver toute la légalité de cette structure de gestion collective des droits d’auteurs de l’art musical. « C’est dire que toutes les informations divulguées par les rumeurs sont de nul effet et ne vont en rien troubler le travail de Sam Mbende et de son équipe qui mettent tout en œuvre pour rétablir l’honneur de l’artiste musicien camerounais », se félicite –t-on du côté de la CMC. 

De ces faits, explique la loi, la CMC est demeure le seul organisme de gestion collective légal au Cameroun dans la catégorie B de l’art musical. Il reste dans ses droits de défendre, de collecter et de répartir les intérêts des artistes au Cameroun.

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