Victoire Judiciaire de la société JAMB’S AVENIR SARL à la Cour suprême du Cameroun contre des sociétés chinoises exerçant illégalement sur un site minier à Batouri : Au-delà du Juridique, quelles conditions socio-environnementales pour les communautés riveraines ?
Dr. Damé MESSAMBE
Expert des risques environnementaux
L’abondante actualité de ces derniers jours a mis en exergue la crise qui règne dans le secteur minier au Cameroun. Illustration a encore été faite avec ces nombreux reportages dans la presse écrite, faisant état de l’exploitation minière sauvage et illicite, perpétrée par des sociétés en majorité chinoise à Batouri dans la région du soleil levant. C’est donc un constat patent que des expatriés, opèrent désormais au Cameroun dans le secteur de l’or, sans toutefois disposer d’un permis légal délivré par le Ministère des Mines en matière de recherche ou d’exploitation des ressources minières. La Société JAMB’S AVENIR SARL, pourtant dans son droit, car disposant d’un permis d’exploitation valable, a été contrainte de saisir la justice après avoir constaté que de nombreuses sociétés, en toute illégalité, opéraient dans son site à Batouri. Ce n’est qu’à l’issue d’un marathon judicaire débuté au Tribunal de Batouri que la plus haute institution judicaire du pays vient de lui donner raison en confirmant son Permis de Recherche valable pour Or et Substances Connexes.
Au-delà des aspects strictement juridiques liés à ce scandale, l’affaire JAMB’S AVENIR SARL nous permet de jeter un regard critique sur la qualité des activités extractives dans le site querellé à Batouri, à la suite des images publiées par plusieurs sites d’informations. Nous sommes en réalité partis de quelques questionnements pour insister finalement sur les controverses socio-environnementales du fait du non-respect des cahiers de charges souvent alloués aux sociétés étrangères qui vont extraire des matières premières dans certaines parties du territoire national. La surexploitation du sous-sol camerounais bénéficie-t-elle véritablement aux populations riveraines ? Peut-on affirmer à la lumière des réalités et des pratiques de terrain que la politique d’exploitation des ressources minières peut permettre au secteur minier de contribuer réellement au développement du pays et espérer atteindre l’ « émergence 2035 » ? A qui profite toutes les retombées produites par cette vaste industrie illégale et opaque dans le secteur minier dans notre pays ?
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A la lumière de l’affaire JAMB’S AVENIR SARL, l’Etat du Cameroun devrait profiter pour relancer les missions de contrôle en matière de conformité et des charges qui sont données aux entreprises titulaires de permis d’exploitation. Si cela est fait, une entreprise titulaire d’un permis d’exploitation délivré par l’Etat saurait parfaitement ce que l’Etat attend d’elle et ne lésinerait sur aucun moyen pour satisfaire les populations riveraines qui sont souvent le meilleur indicateur de bonne ou de mauvaise foi des différentes sociétés d’exploitation.
Dans le cas de Batouri, il est de fait loisible de constater qu’aucune condition socio-environnementale n’a été prise respectée. On peut y voir des maisons de riverains accrochées à de mottes de terre comme si le bien être de ces riverains n’était pas l’affaire des sociétés qui exploitent pourtant leur sous-sol. La vérité étant que ce phénomène est surtout accru par les différents manquements aux prescriptions règlementaires contenues dans le code minier et aux conventions minières sur le social, l’environnement et la fiscalité. Comme on le voit avec l’affaire JAMB’S AVENIR SARL, le fait que les sanctions administratives des infractions et manquements divers ne soient pas respectées par des entreprises exerçant dans l’illégalité créent des tensions de part et d’autres.
Le code minier camerounais présente pourtant des dispositifs pertinents en matière de protection de l’environnement, de prise en compte des intérêts et des retombées pour les populations locales (contenus locaux), mais aussi sur le contrôle des activités minières. Malheureusement, le cas de Batouri renseigne à suffire sur le hiatus qui existe entre ces dispositions de la loi et les pratiques perverses entretenues par des sociétés comme ZHENGGUO Sarl, SOLIDARITE MINIERE Sarl, LING XIN RONG, GOLD LION, FRIENDS, M3G MINING et MENG CHEN qui ne respectent aucune disposition socio-environnementale qui doit bénéficier aux riverains.
Le visage apocalyptique qu’on a sur le site d’exploitation minière de « Batouri Est » etant par conséquent le fait de l’intrusion sans autorisation ni mandat de diverses sociétés dirigées essentiellement par des Expatriés et quelques Nationaux qui se livrent illégalement à des activités de pillage en bande de manière scandaleuse par le biais d’ exploitations artisanales semi-mécanisées des ressources minières mais plus spécifiquement aurifères visiblement avec des complicités administratives établies. On ne peut dès lors pas s’étonner que le site en question soit marqué par de profondes excavations de plus de 20 mètres qui se remplissent d’eau en saisons de pluies à côté des monticules et constituent des pièges mortels pour le bétail et les populations. Malheureusement, dans un contexte où les réseaux informels et de corruption annihilent les actions de l’administration sur le respect de la réglementation sur les aspects environnementaux et la Responsabilité Sociale des Entreprises, on ne peut attendre grand-chose sauf si l’Etat décide de se montrer plus ferme.
Il faut dès lors souhaiter que des organisations de la société civile en charge de la défense des droits humains et de l’environnement fassent des descentes à Batouri-Est, afin de dénoncer l’irrespect des droits des communautés impactées par l’exploitation minière barbare effectuée par des sociétés chinoises , qui de surcroit exercent en toute illégalité.
