JUSTICE: L’Afrique a sa première cour d’arbitrage, la CAMAR

5 avril 2019, Marrakech, Maroc. La Cour africaine de médiation et d’arbitrage (CAMAR) a été portée sur les fonts baptismaux. L’initiative inédite en Afrique, cherche encore ses repères en vue de se positionner comme une cour de référence sur le continent et au-delà.

par AfricaNews

C’est une ambition de juristes et d’arbitres africains certifiés qui se concrétise. Une cour d’arbitrage africaine pour régler les problèmes des Africains, en Afrique. Près de six ans après que le projet eut été évoqué lors d’une rencontre sur l’arbitrage à Strasbourg en 2013, la CAMAR a été mise sur pied à l’issue d’un congrès constitutif qui s’est tenu au Maroc, le 5 avril dernier.

L’objectif est sans équivoque. Il s’agit pour la Cour, la première du genre en Afrique, de traiter le maximum de litiges impliquant l’Afrique sur le sol africain, et ainsi détrôner les cours internationales qui font la pluie et le beau temps en termes d’arbitrage. En effet, en cas de litige non résolus entre Etats, ce sont notamment les cours arbitrales de La Haye, de Paris ou encore de Londres qui font office de référence.

Convaincre les Etats africains

Un paradigme qu’espère changer la CAMAR, compétente pour les litiges relatifs aux contrats commerciaux, la propriété intellectuelle, l’environnement, le numérique, le pétrole et le gaz… Mais aussi le sport, l’ingénierie, l’immobilier, ainsi que le tourisme. “Notre objectif est de fédérer tous les pays africains autour de la création de la CAMAR. Elle vient rappeler que les compétences qui existent en Afrique peuvent être valorisées pour permettre de régler des litiges”, a confié à La Tribune Afrique Ali Ouhmid, un des co-fondateurs de la Cour et désigné président de l’institution.

Si les bases de l’institution sont bien scellées, il reste cependant à ses membres de la vendre à l’international en vue de la classer au panthéon des organes de référence en termes d’arbitrage. Mais pour cela, un pallier à franchir. Le collège d’arbitres doit avant tout mobiliser les Etats africains. Pour y parvenir, les experts entendent convaincre l’Union africaine d’instituer “une clause compromissoire” afin que toutes les affaires litigieuses soient automatiquement renvoyées à la CAMAR.

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