ÉCONOMIE – IMPOTS-TAXES : L’Etat veut taxer les téléchargements sur Play Store et App Store

Si les instances parlementaires n’amendent pas le projet de Loi de finances 2019 soumis par le gouvernement, depuis le 16 novembre, il est fort probable que des taxes soient appliquées à certains logiciels, l’année prochaine.

« Le téléchargement pour les téléphones ainsi que les tablettes électroniques ou numériques, des applications informatiques produites hors du territoire douanier, destinées à leur propre fonctionnement ou exploitation, sont soumis au paiement des droits et taxes au taux unique forfaitaire de 200 FCFA par application », peut-on lire dans le projet de texte que le gouvernement a soumis aux parlementaires.

Toujours, selon ce texte, ce prélèvement effectué au terme du téléchargement de l’application sera reversé mensuellement par l’opérateur de téléphonie concerné au service des douanes compétent.

Les applications téléchargées dans le cadre des franchises prévues par l’article 276 du code des douanes Cemac et ses textes d’application ne sont pas soumises à ce prélèvement. Ces franchises concernent, entre autres, les envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial, les matériels et produits fournis gratuitement aux Etats membres par les Etats étrangers ou des organismes internationaux, etc.

S.A

Facebook Comments
Tags
Montrer Plus

Related Articles

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Traduction »
Close