Le gouvernement envisage d’imposer une taxe sur les revenus générés par les influenceurs sur les réseaux sociaux, dans le cadre de la loi des Finances 2024 actuellement en cours d’adoption au parlement. Cette mesure vise à combler le vide fiscal dans lequel opèrent actuellement ces créateurs de contenu.
À partir de 2024, les influenceurs devront payer l’impôt sur le revenu sur les profits importants qu’ils réalisent sur les plateformes et applications de réseaux sociaux. Cette taxe s’appliquera également à d’autres individus qui échappent actuellement à la fiscalité, tels que les professionnels réglementés.
L’article 56 de la loi des Finances stipule que les revenus générés par les particuliers sur les plateformes numériques, lorsqu’ils effectuent des ventes de biens, fournissent des services ou échangent ou partagent des biens, seront considérés comme des revenus imposables.
Ainsi, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçants, les revenus non salariaux des sportifs et artistes ainsi que les bénéfices de toutes opérations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus seront considérés comme provenant de l’exercice d’une profession non commerciale ou comme des revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux.
Il est important de rappeler que les influenceurs et les créateurs de contenu sont dans le viseur du fisc depuis plusieurs années. Certains ont déjà reçu un avis de non-déclaration d’impôts sur les revenus générés sur les réseaux sociaux. Cette nouvelle mesure vise à régulariser leur situation fiscale et à garantir une équité entre les différents acteurs économiques qui opèrent dans ce secteur en pleine expansion.
Cette nouvelle législation fait suite aux évolutions rapides des métiers liés aux réseaux sociaux et reflète la volonté du gouvernement de s’adapter aux nouvelles formes de travail et de garantir une juste répartition des charges fiscales. Les détails concernant le montant exact de la taxe et les modalités de déclaration seront précisés dans les prochains mois. Les influenceurs et les créateurs de contenu devront donc se préparer à s’acquitter de leurs obligations fiscales dans un avenir proche.
Fabrice SIEWE
