Le secteur immobilier camerounais est en ébullition suite à une vague d’annulations de grands titres fonciers pour irrégularités. Cette situation soulève une question cruciale : quel est le sort des titres fonciers issus du morcellement de ces grandes propriétés ?
Me Sylvestre Magloire Tamo, expert des questions foncières et PDG de Wisdom International Ltd, une agence agréée par l’État du Cameroun, apporte un éclairage sur cette problématique complexe.
« Le principe juridique ‘l’accessoire suit le principal’ est au cœur du débat, » explique Me Tamo. « Traditionnellement, l’annulation d’un titre foncier principal entraînait l’invalidation automatique des titres issus de son morcellement. Cependant, la jurisprudence récente nuance cette approche.«
En effet, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a rendu plusieurs arrêts marquants ces dernières années. L’arrêt n°073/2022 du 14 avril 2022 a notamment statué que les tiers ayant acquis de bonne foi des parcelles issues d’un morcellement régulier ne pouvaient être lésés par l’annulation du titre principal.
Cette évolution jurisprudentielle est renforcée par l’arrêt n°112/2023 du 25 septembre 2023, qui reconnaît la validité des titres accessoires lorsque les procédures de morcellement respectent les formalités légales.
« Ces décisions de la CCJA consolident la sécurité juridique des transactions immobilières, » souligne Me Tamo. « Elles appellent cependant à une vigilance accrue dans les procédures de morcellement. »
A lire aussi 𝙇’𝙊𝙙𝙮𝙨𝙨é𝙚 𝙄𝙣𝙨𝙥𝙞𝙧𝙖𝙣𝙩𝙚 𝙙𝙚 𝙎𝙮𝙡𝙫𝙚𝙨𝙩𝙧𝙚 𝙈𝙖𝙜𝙡𝙤𝙞𝙧𝙚 𝙏𝙖𝙢𝙤: 𝙀𝙣𝙩𝙧𝙚 𝘿𝙧𝙤𝙞𝙩, É𝙘𝙤𝙣𝙤𝙢𝙞𝙚 𝙚𝙩 𝙀𝙣𝙜𝙖𝙜𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝘾𝙤𝙢𝙢𝙪𝙣𝙖𝙪𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚
La situation met en lumière des failles structurelles dans la gestion foncière camerounaise, notamment un manque de transparence dans les registres fonciers et une faible sensibilisation des citoyens sur leurs droits.
Face à ces défis, Me Tamo propose plusieurs réformes :
- 1. La création d’un Fonds de Compensation pour indemniser les tiers de bonne foi lésés par des annulations.
- 2. La digitalisation et l’accès public aux registres fonciers pour renforcer la transparence.
- 3. L’harmonisation jurisprudentielle via la CCJA pour établir un cadre clair sur les droits des titulaires de titres accessoires.
- 4. Le renforcement des contrôles techniques par l’administration foncière lors des morcellements.
« L’annulation des grands titres fonciers, bien que nécessaire pour assainir le secteur, ne doit pas se faire au détriment des droits des tiers de bonne foi, » conclut Me Tamo. « Il est crucial que l’État, les experts fonciers et les citoyens s’engagent ensemble vers une gestion foncière plus transparente et rigoureuse.«
Cette situation complexe souligne l’importance d’une réforme en profondeur du système foncier camerounais. Elle rappelle également aux acquéreurs potentiels la nécessité d’une extrême vigilance lors de transactions immobilières, particulièrement lorsqu’il s’agit de parcelles issues de morcellements.
