ECONOMIE

Pme: Une charte pour la sous-traitance au Cameroun

Selon le directeur exécutif de la Bourse de sous-traitance et de partenariat du Cameroun, ce document faisant office de « gentlemen agreement », désormais disponible, va assainir la relation d’affaires entre le donneur d’ordre et les entreprises exécutantes.

L’environnement de la soustraitance au Cameroun a longtemps souffert de l’absence d’une charte régissant le partenariat d’affaires liant le maître d’ouvrage encore appelé donneur d’ordre, et la société sous-traitante. La cacophonie et les dissonances qui en découlaient, donnaient alors lieu à de nombreux conflits. Ce vide est comblé par la charte de bonnes pratiques et du contrat-type en sous-traitance industrielle au Cameroun, qui est désormais disponible. Le document dont nous avons obtenu une copie, est l’aboutissement de gros efforts et de plaidoyers portés depuis quelques années par la Bourse de sous-traitance et de partenariat du Cameroun (Bstp), dont les missions consistent, entre autres, à mettre en relation les grandes entreprises donneuses d’ordre et les petites unités de production, et à procéder au reprofilage de celles-ci.

La charte vise selon le directeur exécutif de cette institution, Evariste Yameni, à « développer les bonnes pratiques entre les sous-traitants et les entreprises principales afin de faciliter et d’équilibrer leurs relations contractuelles ». Le document qui est une sorte de « gentlemen agreement » prend en compte le contrat de sous-traitance qui peut être différent en fonction de chaque marché « pour décrire les droits et obligations respectifs auxquels s’engagent le sous-traitant et l’entreprise principale, les conditions financières, les pénalités ou des éventuelles indemnisations… ». Contrairement aux contrats qui sont susceptibles de modification en fonction du type de prestation, la charte est unique. Elle est bâtie autour de 14 articles qui prennent en compte l’objet du contrat et les pièces contractuelles, l’application des dispositions légales et contractuelles, l’exécution des travaux, les liaisons et coordinations, les prix, les paiements, les délais et les calendriers d’exécution.

Une charte en 6 points

La charte qui est structurée en six parties définit les obligations des différentes parties engagées dans un contrat de sous-traitance. On y trouve aussi des articles relatifs à la réception, la retenue de garantie, les responsabilités et assurances, les dépenses communes, les clauses de confidentialité, de résiliation et de règlement de litiges. Le document dont la Bstp appelle à faire désormais usage – car il est dans leur intérêt – est le fruit de plusieurs travaux de réflexion et de concertation ayant regroupé les parties prenantes. Le premier forum sur la question s’était tenu à Douala les 7 et 8 février 2018 à l’initiative de la Bstp. L’objectif était de définir les lignes directrices devant à l’avenir alimenter la réflexion pour l’amélioration continue des relations de sous-traitance entre les différentes parties et à l’élaboration d’un contrat type de sous-traitance

Les travaux auxquels avaient pris part des patrons ou représentants des grandes entreprises, des patrons des petites et moyennes entreprises, des organisations patronales et de corps de métier, des institutions publiques, ont abouti à l’architecture globale d’une charte et à un contrat type de sous-traitance. Par ailleurs, et dans la même perspective d’assainir l’environnement des affaires au Cameroun, la Bstp, bénéficiant de l’onction du gouvernement, a initié l’avant-projet d’une loi sur la sous-traitance. Une commission pluri-acteurs a longtemps travaillé cette question et la rédaction de cet avant-projet a été amorcée au ministère des Petites et Moyennes Entreprises. En attendant la finalisation et la promulgation de ladite loi, qui aura une force contraignante, la Bstp à faire sienne ce « document de référence dans les relations contractuelles » entre les différents acteurs de la soustraitance.

Théodore Tchopa

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Captcha loading...

Bouton retour en haut de la page

Adblock détecté

Un ADLOCK de publicité à été détecté sur votre navigateur veuillez le désactiver pour pouvoir mieux bénéficier et soutenir notre projet merci d'avance
error: Alert: Tu copie ce contenu que c'est pour toi? !!