CULTURE

Art musical : Paiement des droits d’auteurs et droits voisins : Sam Mbende fait le point

Présent au Cameroun dans le cadre du paiement des arriérés de redevances dues au droit d’auteur et droits voisins, le président de la Cameroun Music corporation répondait récemment aux questions du journal le messager sur les différentes axes qui entourent ce paiement qui vient donner du baume au coeur aux artistes et homme de culture au Cameroun.

Sam Mbende : « La plainte de la SONACAM au TCS est un canular »

LE MESSAGER : Monsieur Sam Mbende, vous êtes le président du conseil d’administration de la Cameroon Music Corporation, le vice-président de l’Opération de recouvrement Spécial des Arriérés des Redevances dues au titre des droits d’auteurs et des droits voisins du droit d’auteur pour la période de 2005 à 2017, porteur de créances. Vous êtes actuellement au Cameroun, votre pays natal, alors que vous êtes souvent à l’étranger. Peut-on comprendre le contexte de votre séjour au Cameroun ?
SAM MBENDE : Vous faites bien de dire que le Cameroun est mon pays natal. J’ajouterais que je suis bel et bien Camerounais car je n’ai pas de double nationalité. Dès lors, devrais-je justifier ma présence dans mon pays ? Non, car c’est naturellement que j’y viens régulièrement car j’ai une résidence ici. Cependant, je me dois de relever le contexte qui est particulier. La Commission des recouvrements des arriérés, dont vous faites allusion, a en effet reçu, le 21 septembre 2022, des mains de Madame Nathalie Moudiki, Chef de service des Affaires juridiques de la Société nationale des hydrocarbures (SNH) les documents relatifs au paiement de 144 millions de FCFA, ainsi que le protocole signé par les deux entités. Mon émotion est grande car je voudrais du fond du coeur dire MERCI au Gouvernement de la République à travers le Ministre des Arts et de la Culture qui a sanctuarisé les droits d’auteur dans le cadre de la lutte contre la pauvreté dans le domaine artistique en permettant aux organismes de gestion collective de recouvrer tous leurs actifs. Mes hommages vont également à l’Administrateur Directeur Général de la SNH, le Ministre Adolphe Moudiki, pour son précieux soutien et cette marque de respect aux créateurs. Je n’oublie pas le Secrétaire général des Services du Premier Ministre, le Ministre Séraphin Magloire Fouda, car l’histoire lui donne raison aujourd’hui. Merci pour tout !

LE MESSAGER : Selon des sources bien introduites, une plainte a été déposée au Tribunal criminel spécial (TCS) contre vous et d’autres personnalités du monde de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. Des médias, dont Le Messager, ont relayé l’existence de cette plainte. Comment réagissez-vous à cela ?
SAM MBENDE : Mon indignation est grande. Alors que le Président de la République a donné de hautes instructions pour l’harmonisation et la pacification du secteur du droit d’auteur, voilà un Monsieur qui, sans s’en référer à la Commission de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et au Ministère des Arts et de la Culture, se lève un matin et, sur la base de faux documents, décrète que ses collègues sont coupables de malversations financières et qu’en conséquence on doit les mettre en prison. Il y’a un problème sérieux avec cette façon de faire. C’est inadmissible. D’ailleurs, c’est une plainte tout à fait inutile, sans objet et à la limite dénuée de sens objectivement. Bien plus, je m’interroge davantage sur la démarche. A peine prétend-on avoir saisi le TCS qu’on inonde une certaine presse par cette information. Au-delà de la manipulation de la presse, a-t-on voulu instrumentaliser aussi la justice ? La plainte de la SONACAM au TCS est un canular.
Sur un autre plan, j’ai certes beaucoup de respect pour le journal Le Messager, particulièrement pour son Directeur de publication dont le professionnalisme est avéré. Mais, je m’interroge au sujet des règles de l’art qui n’ont pas été respectées dans le traitement du sujet au centre de cet entretien. Vous parlez d’une plainte contre Sam Mbende et d’autres personnalités du monde de la gestion collective. Et pourtant, l’article décrié du Le Messager a été négativement focalisé sur ma personne et rien que sur ma personne. En témoigne par exemple, la grande Une de votre journal. Quid des autres personnalités ?
Dans le même sens, pour éviter la manipulation des médias comme cela a été le cas et de l’opinion publique, il est important pour moi d’être éclairant sur ce point. Selon l’article 2 de la loi N°2011/028 du 14 décembre 2011 créant le Tribunal criminel spécial, l’instance réprime les «infractions de détournements de deniers publics. Et des infractions connexes prévues par le Code pénal et les Conventions internationales ratifiées par le Cameroun». Parmi les infractions connexes, il y a la corruption, les infractions apparentées ainsi que d’autres infractions. C’est le cas du blanchiment des capitaux réprimé au niveau international. En effet, il s’agit des infractions qui portent atteinte aux intérêts de l’État. Pour tout dire, ne sont justiciables de cette juridiction que des personnes suspectées d’avoir détourné les deniers publics à hauteur de 50 millions de FCFA au moins. De ce qui précède, les fonds versés par les usagers du droit d’auteur tels que les Brasseries du Cameroun, Orange, MTN, CHOCOCAM, Nestlé et bien d’autres pour payer leurs redevances sont des fonds privés et non des deniers publics. Il n’est nullement question des intérêts de l’Etat ici. A vous d’en faire votre propre jugement !

LE MESSAGER : Pouvez-vous nous expliquer les raisons qui ont poussé le président de la SONACAM à porter plainte contre vous, Monsieur Sam Mbende ?
SAM MBENDE : Est-ce de l’aigreur ? Est-ce de la jalousie ? Est-ce de l’incompétence ? Est-ce du sabotage ? Dans tous les cas, je ne suis pas comptable des égarements de ces personnes que les échecs et autres déceptions dans le cadre de la gestion collective du droit d’auteur ont rendu amères et irritables. Qu’elles s’en prennent à leurs propres turpitudes. Parlant particulièrement du président de la SONACAM, puisque vous en faites allusion, je ne peux qu’en sourire pour afficher tout mon mépris face à ses incongruités car le fantôme est sorti de l’ombre, dans son affreuse tenue d’indignité. Il est identifié et ne peut plus se soustraire à la justice de ceux qui oeuvrent pour la préservation des acquis et le développement du droit d’auteur au Cameroun.

LE MESSAGER : Pourquoi une telle gravité de ton ?
SAM MBENDE : Face aux élucubrations d’un quidam qui veut s’illustrer négativement en ternissant mon image et celle de la CMC, vous comprenez que je sorte de ma réserve. Que ce non-sachant en droit d’auteur et en gestion collective du droit d’auteur en vienne à me demander des comptes au moment où je me bats pour améliorer les choses dans mon domaine, je puis l’assurer que la CMC va lui opposer une riposte impitoyable à la hauteur de ses attaques. Bien plus dans une sorte d’alchimie mal entretenue, notre pseudo plaignant affirme que la commission des recouvrements des arriérés doit une somme de 195 millions FCFA, lequel montant n’est que le fruit de son imagination peu fertile pour masquer l’incapacité de la SONACAM à mettre en place un organe efficace en perception et répartition des droits ordinaires. Comment comprendre cette façon de se focaliser négativement sur une commission qui n’a qu’un portefeuille de dix-sept usagers pour un recouvrement qui porte sur à peine 2 milliards de francs CFA, alors que la SONACAM à un potentiel de plus de 200 000 (deux cent mille) usagers et qui porte sur un chiffre d’affaires d’au moins 10 milliards de francs CFA ? C’est un vrai procès en sorcellerie !

Concernant les autres organismes de gestion collective du droit d’auteur, pourquoi ne se plaignent-ils pas ?
SAM MBENDE : A propos de votre question relative aux autres organismes de gestion collective qui ne se plaignent pas, vous constatez de vous-même la vacuité de la pseudo-plainte de la SONACAM. Cette structure existait-elle entre 2005 et 2017 pour se préoccuper subitement des choses qui ne la concernent pas ? C’est la prestidigitation ou un procès en sorcellerie ? Le comble du ridicule est que dans ses fantasmes, le président de la SONACAM réclame 196 millions de FCFA sur les fonds recouvrés. Sur quelle base juridique ? C’est sans doute la preuve patente de sa puissance d’égarement.
S’agissant justement des autres structures, notamment la SOCILADRA, la SCAAP et la SOCADAP qui fonctionnent depuis 2005, nous formons une collégialité dans le cadre des recouvrements des arriérés de nos redevances. Il ne pouvait d’ailleurs en être autrement dès lors que les fonds recouvrés n’appartiennent pas seulement à la CMC ou à la SOCAM, mais aussi à la SOCILADRA, à la SCAAP et à la SOCADAP.

LE MESSAGER : Voulez-vous dire que les documents qui fondent cette plainte du président de la SONACAM ne sont pas juridiquement fondés ?
SAM MBENDE : Foutaise car ces fameux documents sont sans intérêt. De simples tracts et une décision abrogée depuis 2020, notamment la décision 0083/MINAC du 16 mai 2018. Même si aucune personne équilibrée ne peut accorder une once de crédit à de telles affabulations, il reste que la volonté d’attenter à l’honorabilité de ma modeste personne et à celle du Ministre des Arts et de la Culture ne fait l’ombre d’aucun doute. Il ne peut donc s’agir que d’une grossière et maladroite contre-vérité, mue par des intentions visiblement malveillantes et sans doute, inspirées par des sources avides de manipulation. Quoi qu’il en soit, je me réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur ou les auteurs de ces faux documents.

LE MESSAGER : Pensez-vous qu’il y’a un acharnement contre votre personne ?
SAM MBENDE : Notre professionnel de la manipulation, sans doute omniscient, a attendu que d’autres s’échinent à concevoir et implémenter le système actuel de recouvrement spécial des arriérés de droit d’auteur auprès des grands usagers sous la haute supervision du Ministre des Arts et de la Culture, pour tenter de le discréditer aujourd’hui, au moyen d’arguments faussement ravageurs. Cela en négligeant d’observer le fort investissement intellectuel et physique réalisé. Triste et pathétique !

LE MESSAGER : Qu’est-ce qui fonde les recouvrements actuels des arriérés des redevances dont vous êtes le porteur de créances ?
SAM MBENDE : Ces recouvrements ont été rendus possibles grâce à la Décision N°0053/MINAC du 12 juin 2020 du Ministre des Arts et de la Culture mettant en place la procédure qui a facilité les recouvrements dont vous faites allusion. Ces redevances, il faut le préciser, servent à apurer le passif des sociétés de gestion collective qui ont fonctionné et ont été agréées à l’époque, plus précisément avant 2018. La SONACAM n’est nullement concernée. Il est également question d’apurer le passif des membres du personnel, des fournisseurs, des dettes fiscales… Ce sont autant de problèmes que le Ministre des Arts et de la Culture a trouvé sur sa table et qu’il a déjà solutionnés à 90%.

LE MESSAGER : Quels sont les signataires du compte des recouvrements ?
SAM MBENDE : Les signataires dudit compte sont le régisseur de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective, Monsieur Souaibou Bah Abdoulaye ; et les Directeurs généraux de la SOCILADRA, la SCAAP et la SOCADAP. Vous avez donc la preuve que ces recouvrements ne sont pas la seule affaire de la CMC, encore moins de Sam Mbende. Le Ministre des Arts et de la Culture a demandé, depuis avril dernier, que l’on y associe le Directeur général de la CMC pour des raisons d’équité. Vous constatez par ailleurs de vous-même que ma signature n’y figure pas. Chose curieuse, je suis grandement indexé. Le nom du président de la Commission de contrôle d’alors ne figure nulle part dans cette fameuse plainte. Et pourtant, il était le personnage central car étant le superviseur général et coordonnateur de l’opération des recouvrements. Il en est de même du régisseur qui, au-delà de sa signature dans le compte des recouvrements, est également le billeteur. Allez donc savoir pourquoi ! Une fois de plus, à chacun d’en faire son propre jugement !

LE MESSAGER : Quelles relations avez-vous aujourd’hui avec le président de la SONACAM ?
SAM MBENDE : De ses contradictions et autres ambigüités, je préfère en rire. J’ai de la peine à comprendre que ce Monsieur ait perdu de vue le sens des lois et la lecture du droit. Me croiriez-vous si je vous révèle par exemple que le président de la SONACAM est venu percevoir ses droits pendant les apurements en cours à la Cameroon Music Corporation (CMC) ? Le croiriez-vous si je vous dis que son Directeur général et lui ont reçu directement des fonds des recouvrements et même un emprunt ? Comment comprendre le paradoxe de sa démarche alors que dans sa plainte, il dit ne pas savoir la destination prise par les redevances recouvrées par la Commission des recouvrements ? Le ridicule ne tue pas sous les tropiques.

 

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