SOCIETESPORT

Les 5 choses à savoir sur l’Office National des Infrastructures & Équipements Sportifs créé par Paul Biya

En abrégé « ONIES », il sera un organisme public doté de l’autonomie financière et de gestion dans les matières relevant de sa compétence, et dépendra du Ministère des Sports. Son siège sera situé à Yaoundé, avec la possibilité de voir naître dans le futur des antennes dans l’étendue du territoire national.

 

Ses missions

Selon l’article 4 du décret signé par le Chef de l’État, l’Office a pour mission d’assurer, par son expertise, l’entretien, la maintenance, l’exploitation, la sécurisation, le développement et la pérennisation des infrastructures et équipements sportifs, ainsi que des installations connexes spécifiques réalisés ou aménagés par l’Etat. À ce titre, il est notamment chargé:

 

-d’élaborer un plan de gestion intégrée des infrastructures et équipements sportifs, ainsi que de leurs installations annexes d’élaborer et de mettre en ceuvre une stratégie et des mécanismes de gestion ou d’exploitation visant la maītrise des charges inhérentes à l’entretien et à la maintenance des infrastructures et équipements sportifs relevant de sa compétence

 

-d’assurer la création, la conservation et la mise à jour d’une base de données physiques et numériques des études, plans et schémas techniques ayant servi à la construction des infrastructures et équipements, ainsi que des plans de récolement de veiller au développement des compétences du personnel technique, des cadres et des dirigeants de l’Office, notamment en matière de gestion et de maintenance des infrastructures sportives d’assurer la veille technologique et le transfert des technologies en matière de gestion et de maintenance des infrastructures sportives, travers, le cas échéant, une assistance technique dans les différents corps d’état.

 

-d’assurer la gestion administrative, financière et technique des infrastructures et équipements sportifs

 

-d’assurer le maintien en bon état de fonctionnement, ainsi que la sécurisation des infrastructures et équipements sportifs.

 

-d’assurer l’entretien courant et la maintenance des infrastructures et équipements sportifs ;

 

-de réaliser les travaux de réhabilitation et de rénovation des infrastructures et équipements sportifs;

 

-d’acquérir, le cas échéant, des équipements et matériels nouveaux dédiés aux infrastructures et à leur modernisation

 

-de proposer des services spécifiques en vue de valoriser et de promouvoir les infrastructures de définir par corps de métiers, des protocoles et programmes de

maintenance des infrastructures et équipements sportifs

 

-de rechercher et développer des partenariats avec des entités nationales Ou internationales, en liaison avec les administrations concernées

 

-d’émettre des avis ou des propositions de mesures et/ou projets concourant au développement des infrastructures sportives.

 

-de mettre en oeuvre toutes autres missions à lui confiées par les pouvoirs

publics dans le domaine des infrastructures et équipements sportifs.

 

Sans préjudice des dispositions de l’alinéa 1 ci-dessus, sont exclus du

champ de compétence de l’Office, les infrastructures et équipements sportifs de

proximité et de loisirs, réalisés ou aménagés par l’Etat, et dont la gestion est transférée aux Collectivites Territoriales Décentralisées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

 

2-DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

 

Pour l’accomplissement de ses missions, I’Office disposera au regard de l’article 5:

 

-D’un Comité d’Orientation;

-D’une Administration ;

-De Structures Spécialisées.

 

Le Comité d’Orientation sera présidé par une personnalité nommée

par décret du Président de la République.

 

(2) L’acte nommant le Président du Comité d’Orientation lui confère d’office la qualité de membre dudit comité. Outre le Président, le Comité d’Orientation est composé des membres ci-dessous selon l’article 7(1):

 

un (01) représentant de la Présidence de la République

un (01) représentant des Services du Premier Ministre;

un (01) représentant du Ministėre en charge des sports

un (01) représentant du Ministère en charge des travaux publics

un (01) représentant du Ministère en charge des finances

un (01) représentant du Ministère en charge de l’économie;

un (01) représentant du personnel de l’Office, élu par ses pairs.

 

(2) Les Membres du Comité d’Orientation sont nommés par décret du Président

de la République, sur proposition des administrations ou organismes qu’ils

représentent.

 

Le Président du Comité d’Orientation convoque et préside les sessions du Comité. ll s’assure que les résolutions du Comité d’Orientation sont appliquées.

ARTICLE 9- (1) La qualité de membre du Comité d’Orientation prend fin

par décès ou par démission

à la suite de la perte de la qualité ayant motivé la nomination; par révocation à la suite d’une faute grave ou des agissements incompatibles avecl’exercice de ses fonctions.

(2) Dans les cas prévus à l’alinéa 1 ci-dessus, il est pourvu au remplacement

du membre concerné dans les mêmes formes que sa désignation.

ARTICLE 10.- (1) Le Président du Comité d’Orientation bénéficie d’une allocation mensuelle ainsi que des avantages, conformément à la réglementation en vigueur.

 

(2) Les membres du Comité d’Orientation bénéficient d’une indemnité de session, dont le montant est fixé conformément à la réglementation en vigueur. lls peuvent également prétendre au remboursement des dépenses occasionnées par

les sessions, sur présentation des pièces justificatives.

(3) Le Comité d’Orientation peut allouer à ses membres des rémunérations exceptionnelles, pour les missions et mandats qui leurs sont confiés, ou autoriser le remboursement de frais de voyage, déplacement et dépenses engagées, dans l’intérêt de I’Office.

 

3-Des attributs du comité

 

Suivant l’article 11, le Comité d’Orientation est chargé d’orienter la politique

générale de l’Office, dans les limites fixées par son objet social et conformément à

la règlementation en vigueur. Il devra se réunir au moins 2 fois par an, avec deux temps l’analyse du projet de performances et l’arrêt des comptes ayant pour délai maximal le 30 juin.

 

 

A ce titre, il a notamment le pouvoir:

 

de fixer les objectifs et d’approuver les projets de performance de l’Office;

 

d’adopter le budget accompagné du projet de performance ;

 

d’approuver le compte administratif et le rapport annuel de performance;

 

d’adopter le Reglement Intérieur de loffice

 

d’autoriser le recrutement de tout personnel, conformément au plan de recrutement proposé par l’Administrateur et validé par le Comité

d’Orientation;

 

d’autoriser le licenciement du personnel, sur proposition de

‘Administrateur

 

de nommer, sur proposition de l’Administrateur, les Chefs d’Unités et de Brigade, les Intendants des Complexes ou des Stades, les Ingénieurs d’Etudes, les Chargés de Projets, les Ingénieurs de Suivi et le Chef du Service des Affaires Générales, après visa du Président de la République;

 

d’approuver, sur proposition de l’Administrateur, le modėle économique de gestion visant léquilibre financier et la rentabilité générale des infrastructures

 

-d’accepter tous dons, legs et subventions

 

-d’approuver les contrats de performance ou toutes autres conventions, y compris les emprunts, préparés par l’Administrateur et ayant une incidence sur le budget;

 

-d’autoriser toute aliénation de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, conformément à la législation en vigueur ;

 

d’approuver les règles et mécanismes de gestion et de maintenance de chaque infrastructure appartenant à l’office, sur proposition de l’Administrateur

 

de s’assurer du respect des règles de gouvernance et de commettre des audits afin de garantir la bonne gestion de l’Office;

 

de fixer les rémunérations et les avantages du personnel, dans le respect

 

des lois et règlements en vigueur, du Règlement Intérieur et des prévisions budgétaires;

 

de fixer les rémunérations mensuelles et avantages de l’Administrateur et de l’Administrateur-Adjoint, dans le respect des lois et règlements en

vigueur.

 

4- Des structures spécialisées

ARTICLE 23. (1) Le Comité d’Orientation peut prendre à l’encontre de l’Administrateur ou de l’Administrateur Adjoint (nommés par décrets du Président de la République), les sanctions suivantes

-suspension de certains pouvoirs;

-suspension de ses fonctions pour une période limitée, avec effet immédiat,

-suspension de ses fonctions, avec effet immédiat, assortie d’une demande de révocation adressée à l’autorité investie du pouvoir de nomination.

(2) Les décisions sont transmises pour information au Ministre chargé des

sports et au Ministre chargé des finances, à la diligence du Président du Comité

d’Orientation.

ARTICLE 24.- (1) En cas d’empêchement temporaire de l’Administrateur, l’intérim

est assuré par l’Administrateur-Adjoint, ou, en l’absence de ce dernier, par un responsable ayant au moins le rang de Directeur, désigné par l’Administrateur.

 

(2) En cas de vacance du poste d’Administrateur pour cause de décès ou de

démission, le Comité d’Orientation prend les dispositions nécessaires pour le bon

fonctionnement de l’Office, en attendant la nomination d’un nouvel Administrateur

par l’autorité investie du pouvoir de nomination.

(3) En cas de sanction de l’Administrateur ou de l’Administrateur-Adjoint, en

application de l’article 23 ci-dessus, le Comité d’Orientation prend les dispositions

nécessaires pour la bonne marche de l’Office.

SECTION I

DES STRUCTURES SPECIALISEES

ARTICLE 25.- (1) L’Office est composée de 5 Structures Spécialisées ci-après:

-L’Unité des Contrats et Partenariats

 

-L’Unité d’Exploitation et de Marketing:

-la Brigade des Interventions;

-les Intendants des Complexes ou des Stades

-le Service des Affaires Générales.

(2) D’autres structures Spécialisées peuvent être créées par le Comité

d’Orientation, sur proposition de l’Administrateur de l’Office.

Lire aussi: Paul Biya créé l’Office National des Infrastructures & Équipements Sportifs

ARTICLE 26- (1) Placée sous I’autorité d’un Chef d’Unité, l’Unité des Contrats et Partenariats est chargée:

de la préparation des dossiers d’appels d’offres ou de consultation ;

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