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[Pénétrante Est-Douala] MAGIL sommée par le MINTP de dresser un contrat de prestations

Le Ministre des Travaux Publics a reçu en audience le 30 Juin 2022, à Yaoundé, l’entreprise MAGIL, en charge des travaux de construction de la Pénétrante Est, à Douala, qui accuse un grand retard. Une séance de plus qui intervient après les assurances manquées de MAGIL en Mars et Mai 2022. En marge des 7 recommandations émises par le MINTP, la société rassure au micro de la presse nationale: Redémarrage prévu au mois d’Août. 

La société canadienne Magil Construction doit faire face à de nombreux désaccords avec les autorités sur le super-projet de l’axe routier Est de Douala, estimé à 223 millions d’euros. Les retards s’accumulent : Plus de deux ans après la signature du contrat, moins de 10 % des travaux ont été réalisés en Avril 2022. En cause, des points d’achoppement sur les nouvelles clauses du contrat commercial qui lie les deux parties, et bien entendu l’urgence d’un contrat de prestations ou contrat de travaux, à soumettre sans délais au MINTP.

Bénéficiant d’un traitement généreux sous la base de la confiance professionnelle, Magil Construction Corporation, adjudicataire (sans appel à concurrence) de ce marché après la résiliation du contrat du groupement chinois WIETC/CRCC14 en octobre 2019, tarde à relancer les travaux. L’entreprise a pourtant déjà reçu des paiements d’un montant de 34 milliards FCFA. De plus, son arrivée a fait exploser les coûts du projet, sans oublier les salaires énormes facturés à l’État du Cameroun. En mars 2022, l’entreprise MAGIL avait déjà reçu une avance de 30 Milliards de FCFA pour la reprise des travaux. Le dit montant représentait 33% de l’enveloppe globale mobilisée par le Cameroun auprès de l’institution financière britannique UK Export finance sous forme d’emprunt, soit 88,8 milliards de FCFA, pour la réalisation de la phase II du projet d’aménagement de cette route.

Au sujet du décompte de 30 milliards de FCFA, il importe de préciser que la société canadienne avait préalablement perçu une enveloppe de 13 milliards de FCFA pour des travaux d’urgence exécutés à l’occasion du Championnat d’Afrique des Nations (CHAN) de football 2021, sous-traités avec la société française Razel-Bec. Il s’agissait de la réalisation de remblais afin de créer une troisième voie de circulation côté gauche sens projet Douala vers Dibamba, l’amené des caniveaux préfabriqués fournis par l’administration, l’élargissement des carrefours Ari et Yassa et des deux entrées du stade de Japoma (l’entrée triomphale et le parvis), le traitement des nids de poules et la pose d’un tapis d’enrobé l’ensemble du linéaire sur les deux voies existantes et par endroit sur la troisième voie entre autres. Lesdits travaux sont donc capitalisables et considérés comme déjà réalisés par Magil Construction.

La révision de contrats sur la table

Face à ces manquements de l’entreprise MAGIL, le Ministère des Travaux Publics a envisagé de nouvelles dispositions sur le contrat commercial qui lie les parties (révision du contrat), au regard des contingences, mais aussi des requêtes formulées par MAGIL au sujet des exonérations fiscales. Le MINTP se veut clair: Aucune exonération totale ne peut être prévue. Le contrat commercial doit être arrimé aux exigences réglementaires du Cameroun. Des pourparlers ont d’ailleurs eu lieu avec le Ministère des Finances, et la Direction Générale des Impôts au sujet de la fiscalité y afférente.

« Dans le cas d’espèce, la convention de financement existe. Dans les conventions de financement, on reprend bien évidemment selon les principes de l’OCDE et on s’aligne sur les exigences réglementaires du pays d’accueil. Il y’a donc nécessité de revoir ce contrat commercial, comme cela a été fait et Mme l’a évoqué. Une copie révisée en Mars 2021 lui avait été envoyée, et il s’agissait de soumettre les observations à l’attention du Maître d’ouvrage, à la partie camerounaise, pour que les négociations puissent être entamées «  souligne un responsable du Ministère des Travaux Publics présent lors de l’audience.

« En l’État actuel, il y’a ce sentiment de blocus, la partie camerounaise en a appréhendée, et des réunions se tiennent régulièrement tantôt à la DGI, ou d’ailleurs le Directeur Général avait mentionné, qu’il n’y a pas possibilité de faire du Cameroun, un paradis fiscal. Une entreprise quel que soit le type de son contrat, doit tout au moins gérer les questions TSR, qui quand il s’agit d’une entreprise nationale elle sont appelées AIR. Donc soit 2,5% soit 5,5%. Actuellement, cette situation nous a poussé à revoir le taux de TSR qui est parti de 15% à 3%. Les conclusions des concertations au MINFI étaient favorables aux requêtes de MAGIL sur la base d’un contrat de marché tel que soulevé par le Ministre. Sans le contrat de marché, il est difficile pour l’administration fiscale et douanière d’examiner les requêtes soumises par l’entreprise qui en exprime chaque fois les éléments. » Renchérit le Responsable.

Les recommandations du Ministre des Travaux Publics

Emmanuel Nganou Djoumessi, s’est voulu intransigeant sur de nombreux points qui encadrent le contrat qui lie le MINTP à MAGIL. Toutefois, face à l’exposé de la partie canadienne durant l’audience (Responsable en Charge des Contrats auprès de MAGIL), le Ministre a souligné qu’un plaidoyer sera soumis au Haut-Commissaire du Canada et celui du Royaume-Uni, en ce qui concerne les nouvelles implications des Bailleurs de fonds, qui devraient faciliter la mise à disposition des finances. 7 recommandations ont été émises par le MINTP à savoir:

1-Tenue et transmission du Journal du Chantier par MAGIL au Maître d’Ouvrage  

2-Les problématiques administratives & techniques attendues à la Direction des Projets  

3-Adosser au contrat commercial, un contrat de travaux/prestations qui ressortira les amendements du MINFI & DGI ( Direction Générale des Impôts) 

4-Magil ayant produit les rapports mensuels depuis la mise en demeure est désormais éligible pour le paiement des décomptes de 13 à 27

5-Mise à disposition d’un calendrier des Travaux 

6- Signature du contrat de sous-traitance (avant les contrats de prestations) destinés aux travaux additifs de la Pénétrante Est-Douala. 

7- Optimisation des Coûts de construction en rapport avec les aménagements techniques. 

La phase 2 de l’aménagement de la Pénétrante Est-Douala

Sur le plan technique, la phase II du projet d’aménagement de l’entrée Est de Douala va connaître une nouvelle configuration, en tenant compte des « contraintes urbaines » de cette ville, indique le ministère des Travaux Publics. « C’est un Boulevard urbain qui sera désormais construit, avec un profil en travers présenté ainsi qu’il suit : 3 voies fois 2 à raison de 27 km par voie ce qui fait un total de 54 km à aménager.

Frédéric ZELMAT, Directeur Projet Réhabilitation Pénétrante EST – DOUALA devant la presse Nationale © Manfred ESSOME

Il est désormais prévu la construction de 9 dalots en remplacement des buses métalliques existantes, la construction de 5 giratoires, la construction de passerelles piétonnes, l’aménagement des espaces verts, des équipements urbains, l’éclairage public, la signalisation, un passage supérieur à Japoma, un passage inférieur à Yassa, l’aménagement des routes alternatives et le déplacement des Réseaux », apprend-on du maître d’ouvrage.

Il n’est pas superflu de rappeler que les travaux de la pénétrante Est de la ville de Douala avaient été initialement confiés à l’entreprise chinoise WIETC/CRCC14, dont le contrat avait été résilié par le ministère des Travaux publics le 21 octobre 2019 en raison des lenteurs relevées dans l’exécution du marché.

Lire aussi: Entrée Est de Douala Phase 2: L’Ultimatum du MINTP à MAGIL

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Manfred Essome

Rédacteur En Chef du Journal en ligne www.lequatriemepouvoir.com, Critique d'Art Musical et Créateur de contenus camerounais depuis 2010.

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