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La Californie adopte une loi pour réguler l’accès aux armes à feu

Déterminée à réguler l’accès aux armes à feu, la Californie a adopté vendredi 22 Juillet 2022, une loi autorisant les citoyens à poursuivre à titre individuel quiconque fabrique ou vend des fusils d’assaut sur son territoire, s’inspirant d’un dispositif très controversé pour dissuader les femmes d’avorter au Texas. 

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L’an dernier, bien avant que la Cour suprême des États-Unis ne revienne sur le droit constitutionnel des femmes à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le très conservateur Texas avait décidé de confier aux citoyens le droit d’engager des poursuites civiles contre toutes les organisations et les personnes qui aident les femmes à avorter. La loi texane prévoit qu’ils touchent au moins 10 000 dollars de « dédommagements » en cas de condamnation devant un tribunal.

 

Les élus de Californie, État très majoritairement démocrate, farouchement attaché au droit à l’IVG et favorable à une régulation stricte des armes à feu, ont décidé d’utiliser le même arsenal juridique pour faire respecter leurs lois en la matière, qu’ils estiment menacées. Le gouverneur californien Gavin Newsom a signé vendredi une loi, similaire à la loi texane sur l’avortement, qui autorise les citoyens à poursuivre tous ceux qui fabriquent, vendent ou acheminent des armes à feu interdites (fusils d’assaut, armes en kit dites « fantômes », etc.), avec là encore un dédommagement de 10 000 dollars à la clé.

« Nous nous inspirons du Texas. Franchement, si le Texas peut utiliser le droit des citoyens à agir en justice pour attaquer les femmes, alors nous pouvons utiliser ce droit pour rendre la Californie plus sûre », a lancé lors d’un point de presse le sénateur californien Anthony Portantino, co-auteur de cette loi.

 

Une loi qui sera certainement contestée en justice

La loi, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2023, va certainement être contestée en justice et faire l’objet de nombreux recours de la part d’organisations conservatrices et du lobby des armes à feu. Mais « la Cour suprême a ouvert la porte. La Cour suprême a dit que c’était OK. C’était une terrible décision, mais telles sont les règles qu’elle a établies », a martelé le gouverneur Newsom.

 

La plus haute juridiction américaine, dont la majorité des juges nommés à vie sont conservateurs, avait refusé d’invalider les dispositions texanes restreignant le droit à l’IVG. Le mois dernier, la Cour suprême a par ailleurs consacré le droit des Américains à circuler armés en public, invalidant des restrictions au port d’armes prévues par une loi de l’État de New York. Gavin Newsom avait jugé cette décision « honteuse » et « dangereuse ».

Près de 400 millions d’armes étaient en circulation dans la population civile aux États-Unis en 2017, soit 120 armes pour 100 personnes, selon le projet Small Arms Survey.

Source: RFI 

 

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