SOCIETE

[Diffusion de documents confidentiels] Ce que disent les Lois au Cameroun

De nombreuses personnes morales et physiques diffusent régulièrement des documents frappés du sceau « Confidentiel » ou « secret défense » au mépris des dispositions juridiques. Les auteurs de tels actions sur Internet, s’exposent à de lourdes sanctions judiciaires au Cameroun.

Au-delà du fait que ces pratiques répréhensibles qui sont de nature à compromettre l’efficacité de l’action publique, elles constituent également des atteintes graves à la Sûreté de l’Etat. On est sorti de la peur pour verser dans la vulgarité ou l’ignorance des textes & lois en vigueur, car l’on se souvient des divers campagnes menées aux fins de sensibilisation par la Minpostel Libom LiLikeng. Selon la loi de 2010 sur les communications électroniques, l’article 80 réprime la diffusion des documents à caractère confidentiel de 6 mois à 2 ans.(+ Amendes de 1 million à 5 millions de FRANCS CFA), on parle de violation du secret d’une correspondance.

Le code pénal lui, est explicite aux articles 188 alinéas 1, 2 et à l’article 189 sur l’obtention sans autorisation de documents administratifs.

Les fonctionnaires camerounais eux aussi sont astreints à la discrétion administrative selon le statut général de la fonction publique. Ce dernier réprime la diffusion ou la soustraction de documents confidentiels aux articles 35 & 41. La circulaire de l’ancien Premier Ministre Philémon Yang d’Avril 2018, rappelle rappelle encore ces dispositions juridiques qui interdisent ce type de pratiques.

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Bouton retour en haut de la page

Adblock détecté

Un ADLOCK de publicité à été détecté sur votre navigateur veuillez le désactiver pour pouvoir mieux bénéficier et soutenir notre projet merci d'avance
error: Alert: Tu copie ce contenu que c'est pour toi? !!