CULTURE

[OGCs du Droit d’Auteur au Cameroun] Tenue Prochaine des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales des Organismes de Gestion Collective du droit d’auteur en préparation sous la coordination du Gouvernement et la participation du Ministre des Arts et de la Culture,  aux fins de restructuration des Organismes de Gestion Collective (OGC) du droit d’auteur, qui ont franchi un pas supplémentaire en 2020 avec la réforme de la SONACAM. L’information est consignée dans un communiqué officiel du MINAC, Division des Affaires Juridiques à la suite d’un point de presse du 17 avril 2022.

Deux mesures fortes ont été prises :

1-le toilettage, la mise à jour et l’adoption du fichier des artistes de la catégorie B-Art musical;

2-la double tenue de l’Assemblée Générale d’adoption des textes fondamentaux de la Société (Statuts, Règlement Général et Code Electoral) suivie de l’Assemblée Générale élective des organes dirigeants actuels.

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Les dirigeants élus de la SONACAM se sont mis aussitôt au travail. Au bilan, on note à l’actif de cette équipe une répartition des drolts d’auteur effectuée en 2021. Mais, cette répartition est contestée pour divers motifs liés à la modicité des montants alloués, l’impossibilité pour 600 artistes environ d’entrer en possession de leurs dus, etc.

 

À cela s’ajoute les dérives managériales de l’ex-Directeur Général et les soupçons de malversations financières des dirigeants. Bref, ce premier cycle de la nouvelle SONACAM s’achève avec l’ouverture d’un front de contestations contre l’équipe dirigeante. Ces contestations vont d’allleurs prendre de l’ampleur au début de 2022 jusqu’à date.

 

Le deuxième cycle est inauguré par la réunion du 18 janvier 2022 convoquée par le Ministre des Arts et de la Culture. Rappelant les règles régissant les OGC et les dysfonctionnement constatées, le Ministre a prescrit aux Responsables la gestion orthodoxe des Sociétés, la reddition des comptes aux Assemblées Générales qui devront se tenir au courant du mois d’Avril 2022, les répartitions des droits d’auteur dont une répartition des encours et une répartition au titre des arriérés de la redevance du droit d’auteur de la période antérieure à 2018.

Le Ministre a aussi donné des instructions à la CCOGC et aux porteurs de créances tendant à lever les obstacles en vue d’optimiser le recouvrement de ces arriérés.

Le troisième cycle, enfin, se joue en ce moment même et met en scène une nouvelle fois la SONACAM. La Société devait tenir son AG le 14 avril dernier. Mais, cette réunion publique été annulée par le sous-préfet de l’arrondissement de Yaoundé III au motif de risque de trouble grave à l’ordre public. De même, la réservation de la Salle de l’ENAM qui devait abriter la réunion a été annulée par le Directeur de l’établissement, Ces événements ont été précédés le 06 avril par des manifestations violentes de certains artistes au siège de la SONACAM. Ces dernlers, emmenés par le Président du Conseil de Surveillance de la SONACAM, affirmaient vouloir sceller la Société. L’intéressé est entré en dissidence contre le PCA et la Direction Général après la suspension du Conseil de Surveillance et le Conseil Comité d’Ethylique, de Discipline et d’Arbitrage par l’Administration à sa session du 04 mars 2002.

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En outre, le Président du Conseil de surveillance se plaint surtout de l’obstruction du PCA et de la Direction Générale à l’exercice de ses fonctions de contrôle des activités de la Société. A l’en croire, les responsables de la SONACAM ont distrait la somme de 450 millions de francs CFA et veulent museler le Conseil par tous les moyens pour empêcher que la vérité éclate.

Les manifestants de la folle journée du 06 avril ont accepté provisoirement de lever le blocus du siège de la SONACAM à la demande conjointe du Ministre et du sous-préfet de l’arrondissement de Yaoundé II. Il n’est pas sans intérêt de signaler que le Ministre des Arts et de la Culture a organisé une réunion de crise le 08 avril 2022 où il a abordé toutes ces questions avant d’engager les OGC à tenir leur AG comme prévu, d’une part, et, d’autre part, d’inscrire en priorité dans leur ordre du jour l’examen et l’adoption, chacun en ce qui le concerne, les recommandations adoptées à l’issue de la réunion.

La journée du 14 avril a été mouvementée avec d’un côté certains artistes musiciens qui cherchent à tout pris à passer outre l’interdiction de réunion publique et tenir l’AG de la SONACAM, et de l’autre, ceux qui y sont opposés.

Les mesures du Ministre des arts et de la Culture 

Dans un premier temps, le Ministre a déployé une équipe de ses proches collaborateurs pour une mission de médiation en vue de ramener la paix. Il a lui-même reçu les protagonistes en audience le 15 avril au cours de laquelle il a appelé à l’organisation consensuelle et inclusive d’une nouvelle AG de la SONACAM dans le respect des textes, à une date à déterminer.

 

Le Ministre poursuit actuellement ses bons offices afin que ce résultat soit atteint. « On le voit, notre Département Ministériel travaille à apaiser toutes parties prenantes de la crise pour un retour de la paix, condition sine qua non de l’organisation de l’AG de la Société. » mentionne le communiqué officiel.

Dans les états major des autres OGC que sont la SOCILADRA, la SOCADAP, la SCDV et la SCAPP, l’heure est à la préparation de leur AG dans le double respect des textes et les prescriptions de la hiérarchie.

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Manfred Essome

Rédacteur En Chef du Journal en ligne www.lequatriemepouvoir.com, Critique d'Art Musical et Créateur de contenus camerounais depuis 2010.

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