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[Droits d’auteurs de l’Art Musical] 1 milliard de FCFA réclamés à la SABC, Guinness Cameroun et la SNH

Dans un communiqué publié le 25 avril, le ministre des Arts et la Culture, Pierre Ismaël Bidoung Mkpatt (photo), indique qu’à l’issue d’une concertation tenue à Yaoundé, avec la Commission de contrôle des organismes de gestion collective et les conseils d’administration des organismes de gestion collective du Cameroun, il en ressort qu’un montant d’un milliard de FCFA est réclamé à trois grosses sociétés du pays, au titre des arriérés de droit d’auteur et droits voisins.

.Dans le détail, ces organismes en charge de la gestion des droits d’auteur réclament 600 millions de FCFA à la Société anonyme des brasseries du Cameroun (SABC) ; 301 millions de FCFA à Guinness Cameroun et 100 millions à la Société nationale des hydrocarbures (SNH).

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Ces sociétés, selon le communiqué du membre du gouvernement, devraient payer ces sommes au titre des arriérés antérieurs à 2018. Car, elles exploitent des œuvres d’art musical. Les sociétés ici épinglées ici n’ont pas encore réagi. Mais généralement en de telles circonstances, il s’en suit souvent des passes d’armes, car les montants sont souvent contestés par les entreprises, qui les trouvent exorbitants.

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De plus, à cause de l’instabilité et les conflits dans les sociétés de gestion des droits d’auteur, les sociétés assujetties au paiement de ces droits expriment souvent leur embarras. Car, il est très souvent difficile de savoir la société qui est juridiquement compétente pour collecter cette redevance. Face à ce risque juridique, une entreprise comme la SABC a fait le choix de cantonner cet argent dans un compte en attendant que les contentieux soient vidés.

Source: Investir Au Cameroun

 

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