[Afrique Centrale] La COBAC interdit toute transactions par crypto-actifs

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) s’est réunie en session extraordinaire par visioconférence le 06 mai 2022, sous la présidence d’ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président statutaire de la COBAC et Gouverneur de la BEAC. Au cours de cette session, la COBAC a examiné les impacts des crypto-actifs sur la stabilité du système bancaire et financier de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

Afin de garantir la stabilité financière et de préserver les dépôts de la clientèle, la COBAC a rappelé certaines interdictions liées à l’utilisation des crypto-actifs dans la CEMAC, notamment la souscription ou la détention des cryptomonnaies de quelle que nature que ce soit pour compte propre ou pour compte des tiers, l’échange ou la conversion, le règlement ou la couverture en devise ou en franc CFA des transactions relatives aux cryptomonnaies ou ayant un lien avec celles-ci, l’interdiction du bitcoin ou de toute autre cryptomonnaie comme un moyen d’évaluation des éléments d’actif, de passif ou de hors-bilan des établissements assujettis.

Enfin, la COBAC a décidé de prendre un certain nombre de mesures visant à mettre en place un dispositif d’identification et de reporting des opérations en lien avec les
cryptomonnaies.

Commencée à 15 heures 05 minutes, la session ordinaire a pris fin à 16 heures 20
minutes.