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[Scènes incroyables de violences] Policiers comme Civils, à quoi s’exposent les contrevenants?

Il circule depuis plusieurs semaines sur les réseaux sociaux, des scènes peu ordinaires où l’on aperçoit des membres des forces de défense pris à parti dans des bagarres, en l’occurrence des policiers avec face à eux des civils. Entre des poussées temporaires d’adrénaline, des frustrations, ou encore des abus de pouvoir, la liste est longue et met en lumière un danger: Une société camerounaise au bord de l’implosion. Nous faisons une incursion sur les textes en vigueur au Cameroun, pour étaler ce à quoi les parties s’exposent à travers le code pénal revu en 2016, le code de déontologie des fonctionnaires de sûreté nationale, et enfin le statut spécial des fonctionnaires de sûreté nationale signés en 2012.

 

Un coup de tête sur un militaire dans un bus de transport interurbain par un civil à la suite d’une bagarre, un autre policier se faisant porter comme une maman éprouvette près d’un camion de police à Douala, ou encore un autre membre de la sûreté en uniforme noir, visiblement saoul se faisant humilier par un civil le portant au dos au Carrefour Ndokoti dans la cité économique. Autant d’images qui choquent et qui interrogent: Que sait il passé entre les parties pour en venir aux mains? Quelles sont les causes? Pourquoi cette flambée du phénomène de l’absence de respect envers les détenteurs de l’autorité en matière de maintien de l’ordre? Autant de questions dont les réponses se trouvent dans l’environnement immédiat camerounais, où règne parfois des incompréhensions, des abus d’autorités, corruptions et chantage.

 

Que dit le code de la déontologie des fonctionnaires de la sûreté nationale signé en 2012? 

 

Dans son article 8, il précise que tout fonctionnaire de la sûreté nationale se doit d’avoir un comportement exemplaire, tout comme l’article 9 qui mentionne la dignité et la courtoisie et ce en tout temps. La maîtrise de soi, le sens de la justice, la courtoisie, la tolérance, la rectitude morale sont autant de valeurs (article 12) à cultiver. Les articles 33 à 34 lui assignent l’exécution de ses missions dans le cadre des lois en vigueur, et lui empêchent d’user de manoeuvres sombres pour obtenir des faveurs des usagers ou avantages tendancieux.

Il est à souligner que l’article 35 précise qu’il ne doit utiliser son arme à feu, qu’en cas d’extrême nécessité, de légitime défense ou pour soustraire des civils à des menaces de mort ou blessures graves.

En outre, le statut spécial des fonctionnaires de la sûreté nationale à l’article 94 interdit toute rixe, et tout spectacle désobligeant sur la voie publique, qui peuvent être sanctionnées en étant des fautes à la tenue et à la conduite. Les sanctions prévues par les textes vont de la réprimande à la révocation de l’intéressé (article 95 à 100) par le Comité disciplinaire présidé par le Chef de Corps de Sûreté Nationale.

 

Le Code pénal camerounais révisé en 2016 donne des réponses dans ses dispositions, dans les cas où des civils s’en prennent à des fonctionnaires. Ils sont classés dans la catégorie d’Outrage et violences à fonctionnaires ( notamment les Policiers & Militaires). L’Article 154 est clair: Est puni d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans, ou d’une amende de 2 millions à 3 millions des outrages aux corps constitués et fonctionnaires. L’article 156 prévoit un emprisonnement d’un mois à 3 ans, ou amende de 5000 à 100.000 ou l’une de ces 2 peines, celui qui se rend coupable de violences/voie de faits contre des fonctionnaires.

L’alinéa 2 du même article précise que si cette voie de fait conduit même non intentionnellement à des blessures graves, les peines vont de 5 à 10 ans et d’une amende de 20.000 à 500.000 FCFA. Si les voies de fait ou violences conduisent non intentionnellement à la mort du fonctionnaire, c’est la prison à vie. Si les voies de fait/violences ont pour intention de donner la mort, c’est la peine de mort qui est prévue par le code pénal.

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