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[Monde du Travail au Cameroun] Les élections sociales fixées au 27 Octobre 2021

Les différents acteurs sociaux se sont réunis à Yaoundé le 22 Septembre 2021 autour du Ministre du Travail et de la sécurité sociale Grégoire Owona. C’etait à l’occasion des travaux du Comité de Concertation et de Suivi du Dialogue Social, réuni en ses 28ème et 29ème sessions. Perspectives ouvertes pour l’amélioration du SMIG objet d’une augmentation de 40% il y’a 7 ans, et les mesures sociales pour enrayer le Covid19 au sein du circuit de travail local.

 

Étaient présents à ces travaux les représentants du MINEPAT, de la CNPS, du Bureau International du Travail au Cameroun. Lors de son allocution, le Ministre Grégoire Owona, a tenu à rappeler le contexte sanitaire dans lequel le pays est plongé, et qui fragilise le monde du travail. Tout en exhortant les différents acteurs à se coordonner efficacement afin d’être performants. « Nous devons donc, plus que par le passé, rester proactif surtout en ces temps où l’on enregistre la résurgence des phénomènes exogènes inversant considérablement les prévisions économiques et sociales. L’actuelle pandémie de la COVID-19 en constitue une parfaite illustration. Vous conviendrez sans doute avec moi que les présents travaux ne se déroulent pas dans un contexte totalement différent de celui ayant prévalu lors de nos précédentes assises. En effet, le Cameroun, comme la plupart des Etats, a adopté des mesures pour faire face à la pandémie à coronavirus. Bien plus, les conséquences de cette crise sanitaire, bien qu’amoindries de par les dispositions prises par les différents acteurs en application stricte des stratégies gouvernementales, restent perceptibles dans le monde du travail et continuent de fragiliser le tissu social. C’est l’occasion pour moi de vous inviter une fois de plus à respecter les mesures barrières mises en place, afin de garantir un environnement de travail sans risques et de production constante » a t’il souligné à l’entame.

Une escadrille au niveau du SMIG

4 discours ont dominé les échanges à savoir celui du BIT sur la Covid19 et le monde du travail, du MINTSS au sujet de la Stratégie Nationale de Développement SDN30 avec une apostrophe sur le développement durable, les mesures d’assouplissement en matière de sécurité sociale prescrites par le Premier Ministre et enfin l’environnement sécuritaire autour du Corridor Douala-Bangui. Parmi les résolutions fortes prises, se trouvent la refonte du SMIG actuel qui est fixé à  36.000 FCFA.

Il faut savoir que le smig, dont la dernière augmentation, de 30 %, est intervenue en juillet 2014, se fixait « en fonction du niveau de développement, de la capacité des entreprises et du milieu économique ambiant.

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Lors d’une concertation organisée en Juillet 2021, par le ministre du Travail avec les représentants d’employeurs, notamment le groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) et le Groupement des femmes d’affaires du Cameroun (Gfac) et les confédérations syndicales nationales la question avait été posée sur la table. Aucune décision n’avait été prise à ce propos. Néanmoins, le ministre avait alors suggéré aux partenaires sociaux de poursuivre la réflexion sur ce sujet. Pour Grégoire Owona, il s’agirait de rehausser les salaires trop bas au sein des entreprises. Sur ce point, certains leaders syndicaux estimaient alors que le Smig devrait être fixé à 100 000 F au minimum.

La date des élections sociales est désormais connue 

Dès lors, des élections de délégués du personnel s’y imposent. En même temps, il faut de nouveaux représentants du personnel dans d’autres entreprises. Les échanges entre les différentes parties ont permis de s’accorder sur la période du 27 octobre  2021. Au sein des entreprises, les délégués du personnel sont les porte-voix de l’ensemble des personnels auprès de la hiérarchie. Ils recueillent les doléances et les orientations que veulent les travailleurs. Ainsi, ils sont la courroie de transmission entre employeurs et employés. Sans doute que la question du SMIG sera un des principaux points d’attention des élections sociales annoncées.

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Entre temps, le Cameroun a mentionné une victoire diplomatique majeure sur son élection en qualité de Membre Titulaire du Conseil D’administration du BIT. « Je m’en voudrais de clore mon propos sans vous annoncer solennellement l’élection récente de notre pays comme membre titulaire du Conseil d’Administration du B.I.T pour un mandat de quatre (04) ans. Il s’agit là de la manifestation de la diplomatie efficace et multiforme du Chef de l’Etat, Son Excellence Paul BIYA sous l’égide duquel le Gouvernement avec vos contributions plurielles, continue à engranger des reconnaissances mondiales significatives » s’est exprimé le Ministre devant l’assistance. 

Rappel du cadre juridique des élections sociales

En 2020, dans le cadre de la préparation desdites échéances, le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale a, après avis favorable du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, signé un ensemble d’actes à savoir :

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L’arrêté n°000365/MINTSS du 12 mars 2020 fixant les modalités des élections et les conditions d’exercices des fonctions de Délégué du personnel ;

L’arrêté n°000366/MINTSS du 12 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Mixtes chargées des élections des Délégués du personnel au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.

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Si le nouveau cadre réglementaire reprend quasi intégralement les dispositions de celui de 2017, deux principales observations méritent cependant d’être relevées. D’abord, en termes d’innovations par rapport à l’ancien cadre réglementaire, la principale porte sur l’adoption d’un scrutin de liste au détriment d’un scrutin uninominal (Voir à cet effet les articles 11 et 15 anciens puis, 11 et 15 nouveaux des arrêtés du 22 novembre 2017 et du 12 mars 2020).

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En termes d’observation particulière, elle porte sur les modalités des élections telles que fixées à l’article 13 de l’arrêté de 2020. En effet, compte tenu du contexte sanitaire actuel, le texte n’a pas prévu le vote électronique qui pourtant pourrait être une mesure salutaire dans le cadre de la prévention du CODID-19. L’avis des Partenaire Sociaux a également été requis sur ce point.

Quant à l’arrêté encadrant le fonctionnement des Commissions Mixtes chargées des élections sociales, l’on peut relever comme principal apport, la représentation de toutes les Confédérations syndicales des travailleurs ainsi que de tous les groupements d’employeurs aussi bien au niveau de la Commission Mixte Nationale qu’au sein des Commissions instituées dans les services déconcentrés.

Covid19 en ligne de mire 

Avec la survenance de la pandémie du COVID-19 et son impact au plan social, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a prescrit un ensemble de mesures visant à enrayer cette pandémie. Toutes choses qui ont entrainé la suspension du processus des élections sociales de 2020. Des propositions ont été demandées aux partenaires sociaux pour l’utilisation des fonds Covid19 non consommés pour le moment par le Département ministériel.

 

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