ECONOMIE

Dysfonctionnement du système informatique fiscal: Les contribuables victimes exonérés de pénalités

La décision a été prise par le directeur général des Impôts (DGI), Modeste Mopa Fatoing, qui, dans un communiqué, demande à ses collaborateurs de ne pas prélever les pénalités aux contribuables victimes du «traitement des défaillances déclaratives ou de paiement imputable au système informatique de l’administration fiscale».

Dans le cadre de la modernisation de l’administration, la loi de finances pour l’exercice 2021 a consacré le télépaiement comme mode de règlement obligatoire des impôts et taxes pour les grandes entreprises. «Compte tenu du temps d’adaptation que l’appropriation de ces nouveaux outils requiert de la part des contribuables concernés, je vous demande de ne pas appliquer les pénalités, intérêts de retard et d’autres amendes en cas de défaillance déclarative ou de paiement, lorsque le retard est imputable à un dysfonctionnement du système informatique de l’administration», écrit le directeur général des Impôts dans une note publiée le 26 février 2021.

Selon le journal Le Messager de ce jeudi 4 mars 2021 qui rapporte cette information publiée par nos confrères d’Investir au Cameroun, Modeste Mopa Fatoing précise dans sa note que: «lorsque du fait de l’autonomisation des procédures, les pénalités et amendes de retard ont été émises de façon instantanée alors que ce retard est imputable au système informatique, il est demandé de surseoir à toute mesure de poursuite en recouvrement et d’initier la procédure de dégrèvement d’office prévue par le Code général des impôts aux fins d’annulation de celles-ci».

«Au total, je vous engage à renforcer le dispositif d’assistance aux contribuables au sein de vos structures respectives pour une implémentation sans heurts de ces importantes réformes de modernisation de notre système fiscal», conclut-il.

Une mesure d’assouplissement qui intervient dans un contexte où le Cameroun a engagé la dématérialisation des obligations déclaratives et de paiement des impôts, jusqu’aux petits contribuables, à compter du 1er janvier 2021. «Pour limiter des tripatouillages, la corruption et d’éventuels détournements des recettes, les seules modalités d’accomplissement des obligations fiscales admises dans les centres d’impôts sont dorénavant la télédéclaration et le paiement par voie bancaire», précisent nos confrères.

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