ECONOMIE

bilan de l’année de 2020 : la Douane intercepte 3,3 milliards FCFA

Elle a par ailleurs infligé des amendes de 5,1 milliards de FCFA aux contrevenants.

 

Lors des conférences annuelles des services centraux et déconcentrés de la direction générale des Douanes (DGD) tenues la semaine dernière, le bilan de l’année de 2020 a été passé en revue. Au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la contrebande, Il en ressort que 30 dossiers ont été conclus en 2020 pour 3,3 milliards de FCFA de droits compromis et 5,1 milliards FCFA d’amendes.

Les droits compromis désignent la différence entre le montant des perceptions légalement exigibles et le montant des perceptions qui auraient dû être effectuées. En clair, il s’agit de la différence entre la somme que l’usager s’apprêtait à payer au titre de droits et taxes de douane, et celle qu’il aurait normalement dû payer si aucune infraction (involontaire ou consciente) n’avait été commise. Donc ici, l’infraction conduisant à la minoration des droits et taxes douaniers est découverte avant que vous l’usager ait payé lesdits droits.

Le dispositif de la DGD dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la contrebande a été présenté par le chef de cellule à la division des Enquêtes douanières et de la surveillance, Mine Okon. L’on en retient que le dispositif opérationnel s’articule autour des unités opérationnelles, les missions coup de poing, les comités interministériels, les missions spéciales et la collaboration Douanes/autres structures.

Ainsi, ce coup de force de la Douane a été rendu possible en 2020 grâce à « l’évaluation permanente des équipes, l’amélioration du suivi du recouvrement, l’ajustement des ciblages, la création d’une Task force », Mine Okon qui ne manque pas d’ajouter que les résultats auraient été davantage meilleurs s’il n’y avait pas eu « l’absence de formation pour certains agents, l’absence de réactivité de certains acteurs, le climat des affaires peu favorable, l’absence de certaines données, etc. » Ces chiffres sont révélés quasiment 2 mois après la présentation du rapport de l’Evaluation nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme au Cameroun par le ministère des Finances.

Les crimes économiques prospèrent Suivant le document rendu public le 19 janvier 2021, « les renseignements issus des autorités d’enquêtes et de poursuites font état de la persistance des formes de criminalités économiques et financières au Cameroun, telles que la fraude fiscale et douanière, la corruption, le détournement de deniers publics, la banqueroute frauduleuse, les crimes sur les marchés publics, la concussion, les trafics des produits fauniques et ligneux, la cybercriminalité, le faux monnayage, l’escroquerie, le faux en écriture de commerce, la prise d’intérêt dans un acte, le proxénétisme, le trafic de stupéfiants, le trafic de devises, le trafic d’objets d’art, le trafic d’êtres humains, ou encore la tromperie envers associés, etc.

Toutes ces infractions génèrent des ressources qui sont recyclées notamment dans des investissements dans le secteur immobilier, le déplacement des fonds vers des paradis fiscaux, les transferts de fonds dans les comptes bancaires à l’étranger, l’achat de biens de valeurs (objets d’art, automobiles, bijoux) et de devises étrangères, les prises de participations dans le capital de grandes sociétés, les investissements dans les domaines industriels, agricoles ou dans l’élevage. Parallèlement, le contexte sécuritaire national marqué par l’activisme de groupes terroristes dans certaines Régions du pays et l’existence de groupes terroristes dans les pays voisins, combinées avec la porosité des frontières, exposent le Cameroun à des risques importants de financement du terrorisme. »

Aussi, le risque global de financement du terrorisme est-il estimé « élevé » au Cameroun. A en croire l’étude qui a bénéficié de l’appui technique de la Banque mondiale, cette évaluation tient compte des menaces et activités terroristes enregistrées au Cameroun, des flux financiers détectés, des sources et des réseaux de financement des terroristes aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. L’estimation « élevée » de la menace globale du terrorisme est déterminée par le nombre de cas d’actes terroristes enregistrés ; la valeur des dommages subis ; le nombre de déplacés interne est causé par les actes terroriste le nombre de morts et de bléscés causés par les actes terroristes ; le niveau de sophistication de l’armement utilisé.

De même, la menace globale du financement du terrorisme est notée « élevée » du fait des paiements de rançon ; les pillages d’institutions financières ; les pillages de bétails ; la contrebande ; la contrefaçon ; le trafic de drogue et d’armes ; le commerce des produits agricoles et halieutiques ; les activités commerciales normales.

494 milliards de flux financiers illicites

Notons qu’entre 2018 et 2019, l’Agence nationale des investigations financières (ANIF) a détecté des flux financiers illicites de 494 milliards de FCFA. Soit 413,7 milliards de FCFA en 2018 et 80, 7 milliards de FCFA en 2019.

En effet, selon les données du dernier rapport de la Commission nationale anticorruption (Conac), du 1er janvier au 31 décembre 2018, l’ANlF a répertorié 53 cas de financement du terrorisme pour un montant de 7 milliards de FCFA. Du coup, « en 2018, les dossiers liés aux soupçons de financement du terrorisme y compris les financements des activités des groupes sécessionnistes, ont été les plus nombreux à être transmis aux juridictions compétentes par l’ANIF. Ceux-ci ont connu une nette augmentation par rapport à 2017 (34 cas) », précise la Conac.

Du 1er janvier au 31 décembre 2019, l’ANIF a décelé 29 cas de financement du terrorisme pour un montant de 2,4 milliards de FCFA. Les dossiers liés aux soupçons de financement du terrorisme y compris les financements des activités des groupes sécessionnistes arrivent en 2è position mais connais^ sent une baisse par rapport à 2018. Les flux financiers ici représentent 3% contre 1% en 2018.

Durant cette période, les cas de trafics divers étaient en baisse par rapport à 2018. Ceux décelés se rapportaient aux trafics de devises, d’objets d’art et de produits miniers. Les flux financiers répertoriés dans cette rubrique représentent 5% en 2019, contre 64% en 2018.

Pour continuer d’être efficace contre ces fléaux, la Douane s’est résolue à renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la contrebande en 2021. Voilà pourquoi le secteur des Douanes de l’Est par exemple, va mettre un point d’honneur sur le renforcement de la surveillance le long des corridors ; le renforcement de la présence douanière aux frontières ; l’amélioration de la prise en charge des marchandises ; le suivi des activités minières et forestières ; le renforcement de la lutte contre les trafics illicites et le commerce illicite ; le contrôle des sites des marchandises en admission temporaire; l’utilisation de l’application cosmos pour lutter plus efficacement contre la contrebande sur les véhicules; la mise en place d’un dispositif de contrôle des flux des bois; la formation des agents en matière de reconnaissance des essences notamment.

 

 

Source : Repères n°943
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