SPORT

Affaire Fécafoot : L’exéquatur apposé sur la sentence du 15 janvier

Le juge du Tribunal de première instance de Yaoundé Centre-administratif l’a fait hier, 29 mars.

Les personnes agissant en ce moment au nom de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot), dont le processus électoral les ayant conduites à la tête de cette instance a été annulé par la sentence du Tribunal arbitral du sport (Tas) du 15 janvier vont davantage perdre le sommeil. Depuis hier, 29 mars 2021, le Tribunal de première instance du Mfoundi centre administratif a apposé la formule exécutoire sur cette sentence. « …Constatons qu’aucune disposition de la sentence entreprise n’est contraire à l’ordre public camerounais ; constatons également que la sentence produite remplit tous les critères d’authenticité et ne fait l’objet de contestation d’aucune partie ; autorisons notre Greffier en chef d’avoir à apposer la formule exécutoire sur la sentence Tas2019/A/6258/As Olympique de Meiganga et consorts c/ Fécafoot du 15 janvier 2021, rendue par le Tribunal arbitral du sport de Lausanne », écrit Georges Théophile Timba, magistrat et président du tribunal de première instance de Yaoundé Centre-administratif, juge du contentieux de l’exécution. Document au bas duquel Me Sen Mokala Marie Elvire, Greffier principal (en chef), a apposé la formule exécutoire. Je juge a motivé sa décision par des dispositions légales applicables : « notamment l’Acte uniforme Ohada relatif au droit de l’arbitrage, l’article 11 de la loi n°2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécution, et l’article 97 de la loi n°2018/014 du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun ».

« En conséquence le président de la République du Cameroun mande et ordonne à tous les huissiers d’exécution sur ce requis de mettre ce jugement à exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs près les Tribunaux de première instance d’y tenir la main à tout Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis », recommande ladite formule exécutoire.

En clair, la sentence du Tas en faveur des clubs amateurs du 15 janvier 2021, pour n’avoir fait l’objet d’aucun appel, est devenue définitive, aussi bien sur le plan national qu’international. Ce qui confirme bien le statut de personnes sans qualité de Seidou Mbombo Njoya  et de tous les autres membres de son Comité exécutif, à la tête de la Fécafoot, où ils y ont été maintenus par le droit de la force jusqu’à présent. Avec l’apposition de cette formule exécutoire, les bénéficiaires de cette sentence du Tas peuvent requérir l’aide des autorités administratives, policières et judiciaires pour déloger ceux qui continuent à usurper des titres au sein de la Fécafoot. L’on n’est pas encore sorti de cette zone de turbulence où le football camerounais est plongé depuis le refus d’exécution des décisions de justice de bonne foi par les personnes contre lesquelles des décisions ont été rendues, tant par les juridictions nationales qu’internationales.

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