Décentralisation : 7% des recettes de l’État allouées aux CTD en 2021

Après leur prestation de serment, les exécutifs régionaux des 10 régions que compte le Cameroun seront installés le 22 janvier prochain. Installation qui vient ainsi, parachever la mise en place des Conseils régionaux, deuxième maillon constitutif des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) et qui devraient donner plus d’éclat à la décentralisation. Si au plan institutionnel tout semble être prêt, le volet financier n’a pas encore emboîté le pas. En 2021, le montant des ressources publiques que le gouvernement a prévu mettre à la disposition des Collectivités territoriales décentralisées s’élève à 232,1 milliards de FCFA ; soit 7,2% des recettes de l’Etat. Ces ressources sont composées d’une dotation générale de la décentralisation de 36 milliards en investissement et 35 milliards en fonctionnement y compris les besoins pour la mise en place et le fonctionnement des régions. Les ressources allouées directement par les départements ministériels aux CTD dans le cadre du transfert des compétences s’élèvent à 161,7 milliards de FCFA. L’on est bien en deçà des 15% prévus par la loi du 24 décembre 2019 portant Code  général des collectivités territoriales décentralisées. En son article 25, le texte est pourtant clair : « Il est institué une Dotation Générale de la Décentralisation (DGD) destinée au financement partiel de la décentralisation. La loi de finances fixe, chaque année, la fraction des recettes de l’Etat affectée à la Dotation Générale de la Décentralisation. Cette fraction ne peut être inférieure à 15% ».

Carence de compétences

En dehors des compétences transférées par les lois de 2004, la loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées affecte 11 nouvelles compétences aux CTD dont 7 aux communes et 4 aux régions. Pour ces dernières il s’agit du recrutement et la gestion du personnel infirmier et paramédical des hôpitaux régionaux et de district ; le recrutement et de la gestion du personnel enseignant et d’appui des lycées et collèges ; la création et de l’exploitation des parcs de loisirs d’intérêt régional et l’organisation des manifestations socioculturelles à des fins de loisirs d’intérêt régional.

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Source: Ecomatin