CULTURE

Recouvrement des arriérés de redevance: Deux milliards de FCFA pour les artistes

La Commission de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins a procédé au lancement officiel de cette opération, le 10 décembre 2020 à Yaoundé.

Au nom de leurs adhérents, les dirigeants de la Cameroon Music Corporation (Cmc), de la Société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra), de la Société civile des arts audiovisuels et photographiques (Scaap) et ceux de la Société camerounaise de droit d’auteur, des arts plastiques et graphiques (Socadap) comptent rentrer en possession de leurs droits. Un protocole d’accord a été signé entre ces organismes et la Commission de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (Ccogc) le 10 décembre dernier à Yaoundé.

Ce partenariat marque le lancement officiel de l’opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur, pour une période allant de 2005 à 2017. L’objectif de cette campagne est d’assainir le système de rétrocession du droit d’auteur et des droits voisins au Cameroun. « Il s’agit de la mise en place d’un modèle efficace de perception des arriérés de la redevance assis sur une gestion saine et transparente, afin que les artistes puissent enfin bénéficier du fruit de leurs créations », a expliqué Gilles Serge Effoudou Mpande, président de la Ccogc.

Plus de 2 milliards de F seront réclamés à près de 20 entreprises locales sur une période de 18 mois, renouvelable. Bien qu’ayant signé des contrats de représentations, ces entreprises ont cessé de verser leurs redevances face aux querelles, divisions, injures et procès enregistrés dans le secteur dans cet intervalle de plus de 12 ans, antérieur à l’année 2018. Afin de procéder au recouvrement des fonds dus aux ayants-droit, la Sociladra, la Scaap et la Socadap ont saisi le 30 juillet 2019 la Commission de contrôle, conformément aux prescriptions du chef de l’Etat en 2014, relatives à l’assainissement de ce secteur.

« Certaines sociétés ont effectué des épargnes et d’autres ont signé un accord avec le Gicam, promettant qu’elles feront des versements les 15 mars de chaque exercice », déclare Sam Mbendé, PCA de la Cmc par ailleurs, porteur de créances dans cette opération. C’est alors que le ministère des Arts et de la Culture (Minac) précise dans une décision du 12 juin 2020, les modalités de recouvrement des arriérés antérieurs à 2018. « Cet accord est salutaire pour les artistes et j’espère qu’on va arriver dans les meilleurs délais aux résultats escomptés », déclare Astadjam Saoudi, directeur des spectacles et industries créatives au Minac. Les usagers sont appelés à faire preuve de bonne foi tout au long de cette opération. Toujours en attente d’une répartition digne de leurs droits, les artistes sont plus que jamais déterminés à percevoir leur dû.

Source: Cameroon Tribune

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