POLITIQUE

Parlement: L’Assemblée Nationale adopte trois nouveaux projets de loi

Tous ces projets de lois adoptés le 20 novembre 2020, ont trait à la coopération internationale.

Au bout de la séance plénière tenue le 20 novembre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté trois nouveaux projets de loi. Tous ont trait à la coopération internationale.

Le premier texte autorise le président de la République à ratifier l’Accord de coopération en matière de migration entre la République du Cameroun et le Conseil fédéral Suisse. Il «a été examiné par la Commission des Affaires étrangères. Pendant une vingtaine de minutes, l’honorable Louis Henri Ngantcha, membre de ladite Commission, fera le point des préoccupations des commissaires ayant auditionné le Ministre des Relations Extérieures. Notamment, les multiples agressions dont le chef de l’Etat camerounais, sa famille et sa suite ont souvent été victimes en territoire suisse. Une préoccupation mettant fortement en cause le principe de réciprocité du partenariat qui lie les deux pays», rapporte le quotidien d’Etat Cameroon Tribune en kiosque ce 23 novembre 2020.

Le deuxième projet de loi «vise à autoriser le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Adopté le 15 octobre 2010 au Japon, ce projet de loi vient compléter le protocole de Cartegena sur les questions relatives aux dommages occasionnés sur la biodiversité, par les mouvements transfrontaliers d’organismes vivants modifiés», lit-on. Il a été défendu par le ministre délégué auprès du ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, Nana Aboubakar Diallo.

Enfin, le troisième projet de loi «autorise le Président de la République à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices. Il a été adopté le 24 novembre 2016 à Paris», peut-on lire. Il a été défendu par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze.

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