ECONOMIE

Concession PAD-DIT Le tribunal d’arbitrage de Paris se prononce

La décision du tribunal international d’arbitrage de la Chambre internationale de commerce de Paris demande au PAD de verser à DIT des dommages-intérêts et relancer un nouvel appel d’offres ouvert incluant DIT. Le PAD n’exclut pas d’exercer un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris.

 

Le Tribunal International d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris a rendu vendredi dernier, 13 novembre, une décision en faveur de Douala International Terminal (DIT) contre le Port autonome de Douala. Le Tribunal reçoit DIT dans sa demande sur les frais de stationnement et sur le renouvellement de la concession du port de Douala. D’après la décision du tribunal international, le PAD devra conséquemment verser à DIT des dommages-intérêts et relancer un nouvel appel d’offres ouvert incluant DIT

DIT a immédiatement réagi favorablement dans un communiqué parvenu vendredi à notre rédaction, pour se féliciter de la décision rendue à Paris : « DIT se félicite de ces décisions conformes à l’état du droit. Le recours à l’arbitrage était prévu par la Convention de concession PAD-DIT de 2004. Conformément au règlement d’arbitrage de la CCI, la sentence a été rendue en toute indépendance par un tribunal constitué par les deux parties », triomphe DIT, qui rappelle que  » les juridictions camerounaises ont déjà statué à plusieurs reprises en faveur des actionnaires de référence de DIT sur l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres pour la concession du terminal à conteneurs et l’illégalité de la Régie mise en place par le PAD pour exploiter le terminal à conteneurs. »

Comme boosté par ce rebondissement, DIT et ses actionnaires de référence s’engagent à continuer « à défendre leurs droits vis-àvis de l’ensemble des parties impliquées, devant les instances juridictionnelles nationales et internationales, en particulier concernant les réquisitions de son personnel et de ses actifs, ordonnées illégalement par le PAD fin décembre 2019 », annonce DIT.

Courriel

Le PAD, lui, admet dans un communiqué le 14 novembre, avoir pris connaissance à travers « un courriel du secrétariat » de la Chambre de Commerce Internationale de Paris, de la sentence arbitrale rendue le 13 novembre 2020. Mais précise que celle-ci ne lui est pas encore signifiée et partant, n’est pas exécutoire, « toute chose qui devrait freiner le triomphalisme et l’empressement de DIT en l’état », conseille le PAD. Le PAD dit en outre rester serein et « entend exploiter en temps opportun, tous les moyens que lui accorde la loi et qui lui permettront d’exercer un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris”. Pour memoire, Douala International Terminal, dont les actionnaires de référence sont APMT et Bolloré Ports, a été l’opérateur du terminal à conteneurs du Port de Douala du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2019. 15 ans de concession en tout. Au terme de ladite concession, le PAD a ordonné la réquisition des collaborateurs et des équipements de DIT.

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