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Associations artistiques et Culturelles: Le torchon brule entre le MINAC et les Artistes

10 mois après la tenue de la Rentrée Culturelle et Artistique, un corpus juridique est mis sur la table par le Ministère des Arts et de la Culture, afin de restructurer l’écosystème culturel. Toutefois, des réactions se sont multipliées à propos du texte au sein de la famille artistique, d’aucuns pour son rejet, d’autres en émettant des réserves depuis le 26 juin 2020. Les idées, propositions, coups de gueule, opinions diverses, se font entendre dans tous les Journaux du pays, aussi bien que sur la Toile. Afin de mieux cerner les contours, nous vous proposons une immersion via un dossier de la Rédaction sur ce texte qui fâche. 

1-Que dit la Loi – Arrêt majeur sur ce projet

La création des associations culturelles est née de la volonté du Ministère des Arts et de la Culture d’impulser la créativité et susciter une émulation au niveau des industries culturelles. Pour cela, le projet de loi 1076/PJL/AN explique les motifs en précisant que la volonté de création des associations culturelles (AC) est née de la modification de la loi de 1990 sur la liberté d’association, via leur extraction de l’outil juridique susmentionnée.

De la création des associations

Les associations culturelles qui sont sur la tutelle du MINAC sont de quatre ordres : Les compagnies, Guildes, Unions et enfin les Fédérations. Désormais, pour qu’une association puisse avoir son statut d’AC, elle sera soumise à l’obtention d’agréement, délivré par le Ministre en charge de la Culture. Le dossier de demande d’agréement peut etre déposée au sein des services déconcentrés du MINAC. (articles 5 & 6) Le dit agréement est reputé accordé si passé le délai de 30 jours, le Ministre en charge de la culture ne s’y est pas prononcé. L’agréement aura une validité de 5 ans  renouvelable selon les textes en vigueur.

 

Les fédérations ont la possibilité de s’affilier à des entités internationales, et au sens de l’article 24, une seule fédération recevra l’autorisation du MINAC dans chaque secteur culturel, afin d’organiser les activités en vue d’encadrer les associations culturelles qui lui seront affiliées. Suivant l’article 25, chaque fédération devra informer le MINAC, de la tenue des évènements nationaux ou internationaux, ainsi que les modalités d’organisation. Des sanctions disciplinaires sont prévues si une association culturelle participe à des évènements sans informer au préalable (article 26)

A propos du fonctionnement des associations culturelles et artistiques,  l’article 35 mentionne que le Ministère des Arts et de la Culture peut confier aux Fédérations des missions d’intérêt général. L’article 36 quant à lui, exprime les conditions d’exercice au sein d’une direction des AC, qu’une personne n’ayant fait objet de condamnations, n’ayant aucun intérêt dans l’une des entités pour des besoins de transparence et éviter les conflits d’intérêts.  Entre la possibilité de recevoir des dons, legs, et subventions de plusieurs entités, ou de l’Etat, il sera désormais institué des sanctions pénales et administratives. La suspension du MINAC d’une AC peut intervenir en cas de participation à une manifestation à caractère politique (article 43 al.1), ou encore en cas d’atteinte à l’ordre et la sécurité publique.

Suivant les formules diverses, l’agreement sera désormais assujetti au paiement d’une somme qui sera définie par texte particulier du MINAC et reversé au Compte d’Affectation spéciale pour le soutien à la politique culturelle. (Article 53). Aussi la réception des dons, financements étrangers, legs par les ACA recevra d’abord l’aval du MINAT (article 55)

à lire dans le même Dossier:

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