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21ème session de la CNCT : Le MINTSS peut-il inverser la courbe du travail domestique au Cameroun?

Avec une augmentation de 120.000 travailleurs domestiques en 2019, pour près de 81% des femmes, les travaux en ménage nécessitent des aménagements structurels urgents. Grégoire Owona qui présidait les travaux  de la Commission nationale consultative du travail(CNCT) ce mardi 19 Novembre 2019 au sein de son département ministériel, en compagnie d’acteurs, songe à des perspectives émanant de projets de loi. Décryptages.

Quelle est l’état de santé du travail domestique au pays ?

En théorie, on a coutume de dire qu’il n’y a pas de sot métier, mais dans la pratique, le constat est beaucoup moins reluisant dans certains secteurs d’activités où les métiers y afférents sont considérés comme des sous métiers et les travailleurs comme des sous hommes et femmes. Aussi, un adage populaire voudrait que la personne qui n’a pas travaillé n’ait pas droit au salaire, mais la réalité est toute autre puisqu’il y a des secteurs où des gens travaillent avec acharnement et plus que d’autres mais n’ont souvent pas droit à une rémunération.

Selon l’étude technique d’Horizon Femmes, malgré l’augmentation du nombre de travailleurs domestiques au Cameroun, de 65416 en 2016 à plus de 120 000 en 2019, les conditions de travail de ceux-ci sont toujours aussi précaires. En effet c’est le contrat verbal qui y prime, le temps de travail est fortement élevé (49h/semaine), les salaires sont extrêmement bas (68,1% touchant moins du SMIG) et parfois inexistants dans 16% des cas, avec des travailleurs qui ont un salaire moyen de 26 597 F. CFA et qui sont exclus du système de sécurité sociale tout en étant fréquemment victimes de violences et d’abus.

Par ailleurs l’étude nous révèle que les femmes sont surreprésentées dans ce secteur d’activités (78,7%) et que la tranche d’âge de 25-34 ans est la principale source de main d’œuvre tandis que celle de 10-17 ans constitue 15,9% de cette main d’œuvre.

Ces constats pourraient laisser croire que ce secteur d’activités n’est pas encadré juridiquement, pourtant tel est le cas. Au niveau international, des textes juridiques encadrent ce secteur notamment la convention n°189 et la recommandation n°201. Au niveau national, les droits des travailleurs domestiques sont garantis en principe par la Constitution et le code de travail entre autres instruments, mais le travail domestique ne bénéficie pas d’un cadre stratégique y dédié les actions des institutions publiques pour faire respecter les droits des travailleurs domestiques se limitent à quelques sensibilisations et plaidoyer. Le code du travail, et le décret de 1968 sur le travail domestique demeurent les boussoles juridiques nationales, encore faudrait-il regarder les garanties applicatives de ces dispositions.

Les contingences vues sous le prisme des écarts salariaux du genre

Les défis du marché du travail constituent un sujet important pour les politiques de développement. L’ampleur du chômage, la prévalence des emplois précaires et peu productifs, l’étendue du secteur informel, le nombre élevé de travailleurs pauvres ainsi que les questions liées aux fortes disparités de genre sont les caractéristiques les plus frappantes du marché du travail et des préoccupations de premier rang dans les pays en voie de développement. Des études théoriques et empiriques réalisées dans certains pays africains ont montré qu’il existe des écarts significatifs entre les hommes et les femmes selon les conditions d’activités, le plus souvent en défaveur des femmes.

Toutefois, il est à noter que trois facteurs essentiels sous-tendent la dynamique de la participation des femmes aux marchés du travail en Afrique : les perspectives d’emploi limitées, les différences de niveau d’éducation et la dynamique du pouvoir au sein des ménages. Les études menées à ce sujet ne permettent pas de conclure à l’existence d’une discrimination contre les femmes sur le marché du travail. Néanmoins, les disparités entre les genres au regard de l’intégration sur le marché du travail ont tendance à être plus marquées dans les pays où les perspectives d’emploi sont moindres.

Au Cameroun, la situation économique et le poids démographique ont conduit inévitablement à une déstructuration du marché du travail. La situation de l’emploi et de l’offre des services sociaux s’est considérablement dégradée avec le développement des emplois précaires et une expansion du secteur informel. Par ailleurs, la crise économique et financière qui a secoué le pays ces dernières années a fragilisé son système d’information socioéconomique en général et plus particulièrement celui basé sur l’emploi et le marché du travail.

Quel diagnostic pour quel médicament?

Les disparités en matière de travail continuent d’être exposées, malgré les efforts de l’Etat, par la voix du Ministère du travail et de la sécurité sociale, et organisations qui accompagnent à l’image du Bureau International du travail (BIT). Le code du travail et le décret sur les conditions générales des travailleurs domestiques portés en projet ont été les principaux points d’ancrage des discussions. Le projet de loi portant code du travail souhaite porter à 123 articles pour 7 titres contre 177 articles et 11 titres actuellement. Les thématiques éludées se focalisent sur la protection des personnes à mobilité réduite, les maladies graves, le harcèlement sexuel entre autres. La commission nationale consultative du travail est à l’origine de deux projets de loi : celle du 32 janvier 2016 portant revalorisation des allocations familiales, et celui du 15 Février 2016 fixant les cotisations sociales et plafonds de rémunération connexes. Les membres de la CNCT, se concentrent sur la revalorisation du salaire des travailleurs domestiques, lutter contre le harcèlement sexuel, le nombre d’heures de travail par semaine, leur classification professionnelle, l’introduction d’une prime de pénibilité, sans oublier des réserves induites à la conciliation. Les parlementaires réunis en session de Novembre devront se pencher sur ces nouvelles dispositions dans les deux chambres à savoir sénat

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