Wednesday, 27 September 2017 15:05

CAMEROUN : MOUELLE KOMBI, UN PYROMANE AU MINISTERE DE LA CULTURE

Written by MANFRED MOUMI N
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Au moment où la mode semble à la pyromanie dans la région du Nord-Ouest, notamment à Bamenda, même si elle ne fait pas florès au regard des mesures appropriées prises par les autorités gouvernementales en charge de la défense et de la sécurité, face à la gravité de la situation, les mêmes autorités auraient tort de ne pas s’occuper du cas patent du ministre des Arts et de la Culture.

 Pyromane d’un autre genre, Narcisse MOUELLE KOMBI, qui a atteint le paroxysme de la controverse, a décidé d’embraser le droit d’auteur au Cameroun. Symbole emblématique d’un tel laxisme : le silence assourdissant du Président de la République, du Premier Ministre (chef du gouvernement), du président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur au Cameroun, de la classe politique nationale et des personnalités de la société civile face à l’extrême irresponsabilité qui s’est installée au sommet du ministère des Arts et de la Culture.

 

Face à l’impasse déstabilisante dans laquelle se trouve la gestion collective du droit d’auteur de l’art musical aujourd’hui, on avait scruté en vain, espéré même, que le Président de la République et le Premier Ministre prendraient les devants et la parole pour mettre en garde, dénoncer et stigmatiser ces multiples entorses faites par Narcisse MOUELLE KOMBI aux lois de la République et aux décisions de justice. Hélas ! 

 

Illustration de sa grande puissance d’égarement, le ministre des Arts et de la Culture, fidèle à son goût pour les confusions subrepticement entretenues, et au moyen d’une instrumentalisation massive des artistes musiciens, vient d’ordonner à la SONACAM (Société nationale camerounaise de l’art musical), une société fictive sur le plan du droit, de préparer une « répartition spéciale » des droits d’auteur. 

 

Sans avoir une moindre connaissance de la signification d’une « répartition spéciale » en matière de gestion collective du droit d’auteur, je me dois de relever malgré tout que la SONACAM a été créée le samedi 9 septembre 2017 à l’issue d’une assemblée générale constitutive présidée par Narcisse MOUELLE KOMBI, contre un sursis à exécution prononcé par le Tribunal administratif de Yaoundé et servi audit ministre au sujet desdites assises.

Deux semaines après sa création, n’est-ce pas un miracle pour une société de droit d’auteur, sans bureau, sans documentation et sans personnel, de prétendre à une « répartition spéciale » des droits d’auteur ? 

 

Dans ce sens, il n’est pas inutile de rappeler au ministre des Arts et de la Culture, qui cherche curieusement à se faire bonne conscience à bon compte, que si le droit d’auteur est théorique, la gestion collective du droit d’auteur est essentiellement pratique, avec des déclinaisons tournant autour de la documentation, la perception et la répartition. Ce qui convoque la mise en évidence des canons bien précis dans ce domaine. En somme, la gestion collective du droit d’auteur ne s’accommode guère d’une posture bureaucratique, encore moins de l’improvisation. Plus grave, la SONACAM bénéficie-t-il d’un agrément. Non. Pourquoi donc cette gesticulation ?

 

Pour la gouverne du ministre des Arts et de la Culture d’une part et des membres du Conseil d’administration de la SONACAM d’autre part, notons que conformément au Décret N°2015/3979/PM du 25 septembre 2015 fixant les modalités d’application de la Loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur, modifié et complété par le Décret N°2016/4281/PM du 21 septembre 2016, l’agrément est une condition d’exercice de l’activité de gestion collective et nul organisme ne peut exercer la gestion collective au Cameroun sans agrément (article 24). 

 

Dans la législation camerounaise, l’agrément est une mesure de police administrative. C’est une simple autorisation instituée par le législateur camerounais pour contrôler à la fois la constitution et le fonctionnement des organismes. Et pour être plus édifiant, « l’agrément est accordé, assorti d’un cahier de charges par acte du ministre chargé de la Culture, après VISA DU PREMIER MINISTRE » (alinéa 4, article 27 du décret d’application). Ce n’est qu’une fois agréé qu’une société peut exercer la gestion collective en jouant son rôle d’intermédiaire entre les titulaires de droit et les usagers. D’où cette simple question : la SONACAM va-t-elle échapper à la régulation ?

 

Comment comprendre donc ces annonces pompeuses du ministre des Arts et de la Culture et des dirigeants de la SONACAM sur une « répartition spéciale » ? A moins qu’ils n’aient de la gestion collective du droit d’auteur et de la législation camerounaise en la matière qu’une connaissance approximative. Une telle hérésie donnerait droit à une avalanche d’actions judiciaires contre le ministre des Arts et de la Culture et les dirigeants de la SONACAM. Dont acte !

 

www.lequatriemepouvoir.com

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